Secteur :   Droit du travail PME Droit du travail BTP
 



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DIF bâtiment

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03/04/2013
Formation professionnelle continue : il vous reste un mois pour établir la déclaration 2483
Les entreprises du Bâtiment à partir de 10 salariés ont au plus tard jusqu’au 3 mai 2013 pour adresser à leur SIE, leur déclaration pour la formation professionnelle continue. Ce formulaire établi à des fins de contrôle vous permet de justifier les versements effectués auprès de Constructys.
20/11/2012
Juriste en droit social et formateur, Philippe Dumontier accompagne depuis plusieurs années des entreprises du BTP dans la mise en place de leurs plans de formation.
21/09/2012
Géré dans le Bâtiment par un accord de branche de 2004, le droit individuel à la formation peine encore à s'imposer. Il permet pourtant à ses bénéficiaires de valoriser leurs compétences, voire de financer un projet de formation alliant à la fois l’intérêt de l’entreprise et de ses salariés. Tout ce qu’il faut savoir.
18/04/2012
Comme tous les ans, les entreprises du Bâtiment de 10 salariés et plus doivent établir une déclaration permettant de justifier les versements effectués au titre de leur participation annuelle à la formation professionnelle continue. La date limite de dépôt de la déclaration 2011 est fixée au 3 mai prochain.
30/08/2011
D’ici le 1er octobre, vous devez consulter vos représentants du personnel sur l’exécution des plans de formation que vous avez mis en place pour 2010 et 2011. Ne tardez pas, puisque vous devez leur transmettre les documents nécessaires au moins 3 semaines avant la réunion, c'est-à-dire le 10 septembre au plus tard.
15/02/2011
Un rapport parlementaire présenté le 2 février contient de nombreuses propositions visant à mieux encadrer les auto-entrepreneurs. Entre autres mesures, il est envisagé de limiter à 3 ans l’exercice d’une activité sous ce statut, ainsi qu’un renforcement des contrôles. Ces mesures devront être appliquées d’ici au 31 décembre 2011.
28/09/2010
Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés d’acquérir au maximum 120 heures de formation. Vous devez donner votre accord sur l’action de formation demandée, qui peut être effectuée en tout ou partie pendant le temps de travail dans des conditions fixées par écrit entre vous et le salarié.
20/04/2010
De nombreux salariés atteindront en 2010 le quota de 120 heures de crédit de DIF et pourront faire valoir les droits qu’ils ont acquis. Les entreprises ont-elles les moyens de faire face à cette échéance et quels en sont les risques ? Quelles contraintes apporte le nouveau dispositif de portabilité des droits au DIF et comment s’organise-t-il ?
26/01/2010
Plusieurs décrets apportent des précisions sur la loi du 24 novembre 2009 portant réforme de la formation professionnelle. Ces précisions concernent notamment les mentions à indiquer sur le certificat de travail, les taux de prise en charge de certaines actions de formation et le CIF en dehors du temps de travail.
01/12/2009
La loi du 24 novembre dernier relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (publiée au Journal officiel du 25 novembre) modifie de manière significative certains aspects de la formation professionnelle. Découvrez les détails de ce qui vous concerne directement...
06/10/2009
Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés d'acquérir 20 heures de formation par an, plafonné à 120 heures. Dans le BTP, la plupart des salariés auront atteint ce plafond à la fin de l’année. Il est possible que vous receviez prochainement de nombreuses demandes : quelles sont les principales règles à connaître en la matière ?
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