Discrimination

Tout salarié, quelle que soit sa position dans l’entreprise, y jouit d’une liberté d'expression.

Le seul fait de laisser un salarié protégé en situation d’attente d’un poste de travail pendant deux ans constitue un comportement discriminatoire.

Les primes variables dépendent la plupart du temps soit directement du temps de présence soit, indirectement, de critères de productivité. Or, l’exercice d’un mandat implique de s’absenter de son poste de travail, soit pour se rendre en réunion, soit pour utiliser ses heures de délégation.

  Le mandat et le statut des membres du CE : 4 questions / réponses

Attribuer les postes de secrétaire et trésorier du comité d'entreprise en cas de partage des voix au candidat le plus âgé n’est pas discriminatoire.

L’activité de représentation du personnel ne doit pas être prise en considération au cours d’une évaluation professionnelle, sauf s'il s'agit d'appliquer un accord collectif qui vise à assurer un traitement neutre ou à valoriser l'exercice des mandats.

Lorsqu'une prime est subordonnée à la réalisation d'objectifs quantitatifs, l'employeur doit adapter la charge de travail des représentants du personnel en fonction des seules heures consacrées à l'exécution de leurs obligations contractuelles.

La lettre par laquelle l’employeur propose à une salariée, déléguée syndicale, une somme de 41.000 euros pour indemniser une évolution de carrière anormalement lente suffit à prouver la culpabilité de l'employeur.

L'envoi de tracts syndicaux par mail ne doit pas être abusif. Lorsqu’un accord d’entreprise prévoit un quota d’envoi de ces derniers, vous devez vous y conformer. A défaut, vous commettez une faute !

Tout représentant du personnel est en droit de se plaindre de discrimination s'il a été défavorisé dans l'évolution de sa carrière. Il en va ainsi de l’élu qui n’aurait pas bénéficié d’entretiens annuels d’évaluation comme les autres salariés de l’entreprise.

Un salarié investi de fonctions syndicales qui s’estime victime de discrimination peut présenter un tableau qu’il a lui-même élaboré, montrant un avancement de carrière plus lent que celui d’autres collègues occupant les mêmes fonctions. Il appartient alors à l'employeur de présenter des éléments objectifs pour écarter cette présomption.