Secteur :   Droit du travail PME Droit du travail BTP
 



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Effectif de l'entreprise BTP

Effectif de l'entreprise BTP

29/10/2014
Calcul de l’effectif : les salariés en contrat d’apprentissage sont-ils pris en compte ?
Vous embauchez des salariés en contrat d’apprentissage et vous vous demandez s’ils entrent ou non dans vos effectifs ? Après plusieurs péripéties, la question a été tranchée par la Cour de cassation. Un point peut encore poser difficulté : la prise en compte dans l’effectif des salariés en CDI apprentissage.
09/07/2014
La loi du 20 août 2008 est venue affiner la définition de l’effectif permettant notamment de déterminer le nombre de représentants du personnel à élire. Elle a maintenu dans ce décompte les salariés mis à disposition dans la mesure où ceux-ci travaillent dans les locaux de l’entreprise depuis au moins un an. Quid des salariés des sous-traitants évoluant sur les chantiers des donneurs d’ordre ?
23/11/2012
Si le nombre mensuel moyen de vos salariés en 2011 a été au moins égal à vingt, les investissements en faveur de la construction réalisés par votre entreprise doivent atteindre au 31 décembre prochain, au moins 0,45 % des salaires versés pendant cette période. A défaut, vous serez passible d’une cotisation de 2 %.
19/10/2012
Comme chaque année, la nouvelle version de la DADS à souscrire au plus tard le 31 janvier prochain, comporte certaines nouveautés. Parmi celles-ci, l’intégration de la contribution des employeurs à l’effort de construction dans la DADS, via deux nouvelles rubriques. Le point sur ces changements et sur les modalités de déclaration de la PEEC en 2013.
20/04/2012
Les entreprises du Bâtiment qui emploient plus de 9 salariés en Ile-de-France doivent acquitter le versement de transport. Trois taux de versement différents s’appliquent à la région. Un décret récent fixe la liste des communes, hors Paris et les Hauts-de-Seine, dans lesquelles le taux plafond de 1,7 % est désormais applicable.
09/09/2011
Depuis les années 80, bien des choses ont changé dans le secteur du BTP : techniques de construction, outils et engins de chantier, obligations de l’employeur, etc. Mais qu’en est-il de l’emploi dans le BTP ? Comment ont évolué les effectifs, les niveaux de qualification depuis 25 ans ? A quoi peut-on s’attendre dans les années à venir ?
01/07/2011
Vous devez déclarer à PROBTP sous 15 jours, tous les mouvements de personnel : embauche, départ ou retour dans l'entreprise, promotion d’un salarié, changement de numéro de chantier pour les ETAM et les cadres. Ce sont ces déclarations qui permettent de déterminer les droits de vos salariés et de mettre à jour leurs prestations.
30/06/2011
Les garanties professionnelles proposées par PROBTP et par la SMABTP garantissent le remboursement d'une fraction des indemnités mises à la charge des artisans en cas de licenciement d’ouvriers. L’avantage est double : les cotisations sont assimilables à des frais généraux et la trésorerie de l’entreprise est préservée lors de la rupture du contrat.
07/06/2011
Fin du suspense sur la future prime salariale sur les dividendes, dont les contours se dessinent. Selon les derniers arbitrages, elle ne concernerait environ que 33.000 entreprises. Près de 80 % des salariés du secteur privé seraient ainsi exclus de ce dispositif censé s’appliquer dès 2011, de façon pérenne.
01/06/2011
PRO BTP vous propose différents moyens pour déclarer et payer vos cotisations, via son site internet ou, par formulaire papier : mode forfaitaire, mode déclaratif, mode estimatif. Ces options vous permettent de choisir le service le mieux adapté à votre besoin, liés à vos effectifs salariés. A la clé, une simplification de vos formalités et un gain de temps.
05/05/2011
La Sécurité sociale vient de présenter une nouvelle aide financière destinée à prévenir les risques routiers, cause de nombreux accidents du travail, parfois mortels. Bien entendu, rien ne peut remplacer la vigilance du conducteur. Cependant, utiliser un véhicule neuf, bien équipé et bien aménagé doit permettre une réduction du risque.
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