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25/03/2013 |
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300... c’est le nombre de lettres « Les clés de la gestion du personnel » envoyées depuis janvier 2007. A cette occasion, les Editions Tissot vous proposent une rétrospective originale des mesures sociales qui ont vu le jour entre 2007 et 2013 et qui sont toujours en vigueur aujourd’hui. Souvenez-vous...
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31/12/2012 |
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C’est officiel ! L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle sera soumise au forfait social, contribution à la charge exclusive de l’employeur. Pour rappel, le taux du forfait social est de 20 % depuis le 1er août 2012 et il n’augmentera pas le 1er janvier 2013 !
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12/12/2012 |
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Depuis sa création en 2009, le forfait social a toujours augmenté au 1er janvier. Mais compte tenu de sa forte revalorisation au 1er août 2012, en ira-t-il de même en 2013 ?
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30/10/2012 |
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Actuellement, l’Assemblée nationale discute notamment sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013. Parmi les mesures adoptées et qui font réagir, il y a l’assujettissement au forfait social de la rupture conventionnelle. Forfait social qui est de 20 % depuis le 1er août 2012 et à la charge de l’employeur.
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02/10/2012 |
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La mesure la plus médiatique dévoilée au printemps dernier a été la diminution du traitement du Président et de son Premier ministre. Anecdotique, elle n’en est pas moins symbolique. Pour le reste, la loi de Finances rectificative pour 2012 votée durant l’été apporte un lot de nouveautés destinées à honorer les promesses faites pendant la campagne électorale en attendant les grandes manœuvres annoncées avec le budget 2013...
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01/10/2012 |
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Les Éditions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois de septembre, classés par thèmes.
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20/09/2012 |
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Les contributions patronales au financement d’un régime de prévoyance complémentaire sont soumises au forfait social depuis que ce dernier s’est substitué à la taxe prévoyance. Mais le doute demeurait sur l’assujettissement des contributions de prévoyance des apprentis. Depuis cet été, on sait que oui, pour elles-aussi le forfait social est dû.
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24/08/2012 |
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Lors de sa mise en place en 2009, le taux du forfait social était fixé à 2 %. Depuis cette date, son taux a augmenté de 2 points tous les ans. A de nombreuses reprises, il a été envisagé de passer ce taux à 19 %, on peut notamment citer une proposition de la Cour des comptes faite en 2010. Depuis le 1er août 2012, ce taux a très sérieusement augmenté mais reste à 8 % dans 2 cas.
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23/12/2011 |
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La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2012 est publiée. Comme chaque année, celle-ci comporte de nombreuses mesures impactant directement la gestion de votre personnel : hausse du forfait social, intégration des heures supplémentaires dans le calcul de la réduction Fillon, assiette de la CSG-CRDS modifiée, plafond des exonérations des indemnités de rupture abaissé…
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08/11/2011 |
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Certaines sociétés sont tenues de verser une prime dite de « partage » des profits. Cette prime est-elle imposable pour les bénéficiaires et est-elle déductible pour la société distributrice ?
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