Frais professionnels bâtiment

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en mai. Avec ce mois-ci, l’application du CICE dans le BTP, le sort des contraventions obtenues avec un véhicule professionnel et le temps partiel revu par la loi de sécurisation de l'emploi.

Les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux Publics prévoient l’attribution d’indemnités de petits déplacements pour les ouvriers sur chantiers. Ces indemnités voient leur montant évolué selon des zones concentriques fixées dans les conventions collectives. Mais le périmètre de ces zones peut-il être modifié ? Voilà la réponse apportée récemment par les juges.

  Les indemnités de petits déplacements BTP : point de départ

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, le nouveau calcul des IJSS maternité, le barème 2013 d’exonération des indemnités de petit déplacement et la proposition de loi relative au déblocage exceptionnel de l’épargne salariale.

  BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

La déduction forfaitaire spécifique vise à réduire la base des cotisations sociales de certains salariés du BTP. Mais quels salariés peuvent en bénéficier ? Les juges ont une nouvelle fois précisé les règles en la matière.

  Les professions du BTP concernées par la déduction forfaitaire spécifique

Comme chaque année, l’URSSAF a dévoilé les limites d’exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas). Découvrez le barème 2013.

  Indemnités forfaitaires de petits déplacements dans le BTP – barème 2013

Vos salariés sont régulièrement en déplacement et prennent leur déjeuner sur le lieu de leur chantier. Quelles modalités de remboursement devez-vous appliquer pour leurs frais de repas ? Les dépenses des salariés pour leur restauration sont-elles des frais professionnels ? Quelles sont les erreurs à éviter pour appliquer correctement la réglementation ?

  Limite d’exonération sociale des indemnités forfaitaires 2013 pour les entreprises du BTP

La convention collective vous impose d’indemniser les frais de repas de vos ouvriers qui sont contraints de prendre leur déjeuner en dehors de leur domicile. Si le versement d’un « panier » est la formule la plus courante, d’autres solutions existent. L’une d’elle consiste à coupler titres restaurant et indemnité différentielle de repas. Passage en revue des avantages et limites du système.

  Frais de repas des ouvriers

Les tarifs des transports publics en Ile-de-France n’échappent pas aux nombreuses augmentations de ce début d’année. Dès le 1er janvier 2013, les prix des forfaits Navigo progressent de 2,4 % en moyenne. Cette hausse entraine une majoration de la participation des employeurs franciliens au coût des abonnements de leurs salariés.

  Frais de transport : tarifs des forfaits Navigo au 1er janvier 2013

Les limites d’exonération des allocations forfaitaires de repas en petit déplacement et des indemnités de grand déplacement sont revalorisées de 1,8 % au 1er janvier 2013. La même indexation s’applique à l’évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement. Voici les nouveaux forfaits pour 2013.

  Avantages en nature et frais professionnels – Forfaits 2013

Déplafonnement de la cotisation maladie, fin de l'abattement pour frais professionnels pour les gérants majoritaires, cotisations sur les dividendes... Les mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 qui vient d’être adoptée vont se traduire par une hausse des prélèvements sociaux pour la quasi-totalité des travailleurs indépendants du Bâtiment.