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Heures supplémentaires |
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15/05/2013
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SYNTEC : forfait jours épinglé !
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Pour être valable, une convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif. Attention aux accords de branche qui n’assurent pas la protection de la sécurité et de la santé des salariés. La sanction est immédiate, les conventions de forfait en jours sont nulles sauf exception. Le cas de la convention collective SYNTEC.
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02/05/2013 |
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Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la présentation du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale promis par le Président de la République, le nouveau calcul des IJSS maternité, un nouveau droit d’alerte pour les salariés.
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18/04/2013 |
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Face à une charge de travail plus importante, vous pouvez être amené à demander à vos salariés d’effectuer des heures supplémentaires. Vous prévoyez de leur verser une prime exceptionnelle pour compenser le travail fait en plus. Mais cela est-il vraiment possible ?
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15/04/2013 |
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Le 8 mai, suivi du jeudi de l’Ascension, l’occasion de « faire le pont ». Mais attention, faire le pont ne s’improvise pas. En tant qu’employeur, vous devez respecter la procédure : consulter les représentants du personnel, organiser la récupération des heures perdues...
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25/03/2013 |
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300... c’est le nombre de lettres « Les clés de la gestion du personnel » envoyées depuis janvier 2007. A cette occasion, les Editions Tissot vous proposent une rétrospective originale des mesures sociales qui ont vu le jour entre 2007 et 2013 et qui sont toujours en vigueur aujourd’hui. Souvenez-vous...
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04/12/2012 |
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Le temps que met le salarié pour se rendre depuis chez lui à son lieu de travail ne constitue normalement pas un temps de travail effectif. Mais le salarié peut réclamer une compensation lorsque le temps habituel de trajet est excédé.
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29/10/2012 |
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Le temps de travail d’un salarié est strictement réglementé. En effet, sa durée de travail ne doit pas dépasser une certaine limite et il a également droit à des temps de pause et de repos minimum. Et vous devez non seulement respecter ces garanties, mais aussi pouvoir en apporter la preuve en cas de conflit avec l’un de vos salariés.
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24/10/2012 |
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Les cadres dirigeants, de par leur autonomie dans leur organisation du travail, ne sont pas soumis à la réglementation relative à durée du travail. Ils peuvent être amenés à travailler le dimanche et les jours fériés. Dans ce cas, peuvent-ils bénéficier des compensations financières prévues par un accord collectif applicable aux salariés de l’entreprise ?
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02/10/2012 |
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La mesure la plus médiatique dévoilée au printemps dernier a été la diminution du traitement du Président et de son Premier ministre. Anecdotique, elle n’en est pas moins symbolique. Pour le reste, la loi de Finances rectificative pour 2012 votée durant l’été apporte un lot de nouveautés destinées à honorer les promesses faites pendant la campagne électorale en attendant les grandes manœuvres annoncées avec le budget 2013...
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26/09/2012 |
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La réforme des heures supplémentaires n’a pas eu d’impact sur la formule de calcul de la réduction Fillon. En revanche, le seuil d’effectif déterminant le bénéfice de la réduction Fillon majorée a lui été modifié.
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25/09/2012 |
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Depuis le 1er septembre 2012, les heures supplémentaires ne bénéficient plus d’exonération de cotisations sociales salariales. Concernant l’avantage sur les cotisations patronales, celui-ci a été recentré. Il ne concerne plus que les entreprises de moins de 20 salariés et le montant forfaitaire vient d’être publié.
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