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27/05/2013 |
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La rupture conventionnelle séduit de nombreux salariés et employeurs. Ce mode de rupture du contrat de travail, même s’il semble très simple, est très encadré : entretien(s) préalable(s), homologation de l’administration, indemnité minimale, etc. Mise au point sur les règles à suivre.
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24/05/2013 |
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Lorsqu’un salarié souhaite contester la rupture de son contrat de travail ou obtenir le paiement de certaines sommes, il peut intenter une action devant les conseils de prud’hommes à votre encontre. Mais encore faut-il que cette action soit engagée suffisamment tôt pour être recevable, d’autant que les délais de prescription vont se réduire grâce à la loi de sécurisation de l’emploi…
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29/04/2013 |
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Tout salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui est licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde a droit à une indemnité de licenciement. Quelles sont les conditions pour prétendre à l'indemnité légale de licenciement ? Comment la calculer ?
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24/04/2013 |
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Depuis le 1er janvier 2013, l’indemnité spécifique versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle homologuée est assujettie au forfait social. Ce qui a rendu ce mode de rupture du contrat de travail plus coûteux pour les employeurs. Mais cela dissuade-t-il vraiment les employeurs de recourir à la rupture conventionnelle ?
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11/04/2013 |
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A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des IJSS maternité (indemnités journalières de Sécurité sociale) va être modifié. Si vous pratiquez un maintien de salaire, cela n’est pas sans conséquence pour vous. En effet, le versement complémentaire que vous effectuez pourrait augmenter pour compenser la baisse du montant des indemnités journalières versées à la salariée.
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09/04/2013 |
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Le barème kilométrique 2013 permet de rembourser les frais kilométriques de vos salariés utilisant leur véhicule personnel lors de leurs déplacements professionnels. Attention, le barème fiscal qui sert de base à ces remboursements couvrait, jusqu'à présent, les véhicules de 3 à 13 CV et plus. A présent, les indemnités kilométriques sont plafonnées et limitées à 7 CV. Les barèmes viennent d'être publiés au Journal officiel...
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03/04/2013 |
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Les frais kilométriques 2013 correspondent aux frais engagés par le salarié lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Ces frais peuvent faire l’objet d’un remboursement au réel (remboursement des frais réellement engagés par le salarié) ou au forfait en fonction du barème kilométrique 2013 qui a été publié au Journal officiel le 9 avril 2013.
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04/03/2013 |
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Nouvelles règles pour la revalorisation du SMIC, la loi pour mariage pour tous qui est en cours de discussion et ses conséquences sur le droit du travail, l’addition qui se corse en cas de travail dissimulé... Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en février.
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28/02/2013 |
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Lorsque vous prenez un apprenti, il ne faut pas oublier que ce dernier bénéficie d’un statut particulier. Il vient en effet dans l’entreprise pour acquérir une formation pratique complétant sa formation théorique. En aucun cas vous ne devez oublier de le former ni lui confier le travail d’un salarié lambda, au risque d’une requalification de son contrat en CDI.
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26/02/2013 |
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Lorsque vous vous rendez coupable de travail dissimulé, vous risquez des sanctions pénales et administratives. Mais vous pouvez également être condamné à verser un certain nombre d’indemnités au salarié, notamment une indemnité forfaitaire spécifique. Or celle-ci est désormais cumulable avec l’indemnité de licenciement.
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