Indemnité bâtiment

Les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux Publics prévoient l’attribution d’indemnités de petits déplacements pour les ouvriers sur chantiers. Ces indemnités voient leur montant évolué selon des zones concentriques fixées dans les conventions collectives. Mais le périmètre de ces zones peut-il être modifié ? Voilà la réponse apportée récemment par les juges.

  Les indemnités de petits déplacements BTP : point de départ

A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des IJSS maternité (indemnités journalières de Sécurité sociale) va être modifié, le montant maximal d’IJSS étant notamment abaissé. Dans la mesure où les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux Publics vous obligent à pratiquer un maintien de salaire en cas de congé maternité, votre versement complémentaire va augmenter pour compenser cette baisse.

D’ici quelques jours, la Caisse, qui aura connaissance de la totalité des salaires de l'exercice écoulé, va solder les comptes de la 67e campagne intempéries. Elle va pour cela calculer le coefficient définitif de remboursement de votre entreprise, après déduction des remboursements provisoires dont vous avez pu déjà bénéficier.

  Remboursement des indemnités intempéries par la Caisse

L'un de vos salariés vient d'atteindre 65 ans et vous souhaiteriez le voir partir à la retraite. Non pas qu'il ne vous donne plus satisfaction, mais l'automatisation d'un certain nombre de vos procédures a modifié la répartition des tâches et un poste à plein temps ne se justifie plus. Quelles démarches entreprendre pour vous séparer de lui ? Peut-il refuser sa mise à la retraite ?

  Mise à la retraite d'un salarié âgé d'au moins 70 ans

L’accueil d’un étudiant en stage dans l’entreprise pose la question de ses droits. Est-ce à vous, employeur, de veiller à ce qu’il bénéficie d’une protection sociale ? Est-il indemnisé en cas de maladie ? Que se passe-t-il en cas d’accident du travail ? Rappel des principales règles.

  Protection sociale des stagiaires

En tant que chef d’entreprise, vous ne bénéficiez pas, sauf exceptions, de l’assurance chômage. Des solutions existent toutefois afin de vous protéger contre la perte involontaire d’emploi. Tour d’horizon des barèmes 2013 des cotisations et prestations proposées par les principaux régimes à adhésion volontaire.

  Assurance chômage – Barèmes 2013 de la GSC et de l’APPI

Les tarifs des transports publics en Ile-de-France n’échappent pas aux nombreuses augmentations de ce début d’année. Dès le 1er janvier 2013, les prix des forfaits Navigo progressent de 2,4 % en moyenne. Cette hausse entraine une majoration de la participation des employeurs franciliens au coût des abonnements de leurs salariés.

  Frais de transport : tarifs des forfaits Navigo au 1er janvier 2013

La Caisse acquitte aujourd’hui les charges sociales sur les indemnités qu’elle verse aux salariés. Un régime qui pourrait être modifié dès le début de l’année prochaine afin de remédier à certaines difficultés pratiques. C’est ce que prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

Le compte AT/MP permet de consulter les taux de cotisation calculés des différents établissements de l’entreprise, le détail de leur calcul ainsi que les sinistres en cours. Certains postes de ce compte doivent faire l’objet d’une attention particulière. Explications.

  Barème des coûts moyens des AT/MP dans le Bâtiment (année 2012)

Les accidents routiers liés au travail sont la première cause de mortalité des accidents du travail. Le BTP, par son fort taux d’accidents routiers et son grand nombre de véhicules utilitaires légers est l’un des principaux secteurs concernés par ce risque. D’où l’intérêt d’agir au mieux en matière de prévention. D’autant que jusqu’au 15 octobre 2012, une aide financière peut être attribuée.