Secteur :   Droit du travail PME Droit du travail BTP
 



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Licenciement

Licenciement
La gestion des licenciements est un exercice particulièrement complexe et difficile pour le responsable du personnel. Lire la suite
19/06/2013
Contrat de sécurisation professionnelle : respectez la procédure de licenciement ou cela coûtera cher à tout le monde !
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) remplace la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP). Il organise le retour à l’emploi des salariés licenciés pour motif économique. C’est-à-dire qu’il faut respecter la procédure de licenciement économique. Un licenciement sans cause réelle et sérieuse est lourd de conséquences financières pour l’employeur et le salarié !
30/05/2013
La portabilité de la couverture santé et prévoyance permet aux salariés quittant l’entreprise de bénéficier du maintien des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance appliquées dans leur ancienne entreprise.
  Sécurisation de l’emploi : tableau de synthèse
13/05/2013
Vous avez licencié un salarié ou un de vos salariés a démissionné de son poste. Parmi les documents à remettre à la fin du contrat de travail, il y a le solde de tout compte. Ce document reprend toutes les sommes versées à l’occasion du départ du salarié. Il est obligatoire et doit respecter certaines conditions pour être valable.
  Reçu pour solde de tout compte : modèle
29/04/2013
Tout salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui est licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde a droit à une indemnité de licenciement. Quelles sont les conditions pour prétendre à l'indemnité légale de licenciement ? Comment la calculer ?
  Reçu pour solde de tout compte : modèle
29/04/2013
Un salarié licencié est actuellement en arrêt maladie. Il perçoit ses indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). S’il est dispensé d’exécuter son préavis, l’indemnité compensatrice de préavis se déduira-t-elle de ses IJSS ?
25/04/2013
23/04/2013
En cas de licenciement ou lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction disciplinaire, il est obligatoire d’organiser un entretien préalable avec le salarié concerné. Le salarié peut se faire assister d’une personne de son choix. Mais qui prend en charge les frais de déplacement de cette personne ?
18/04/2013
15/04/2013
Le conseiller du salarié doit pouvoir justifier de sa qualité auprès de l'employeur. A défaut, ce dernier peut refuser qu’il assiste à l'entretien préalable de licenciement.
12/04/2013
Lorsque vous décidez de licencier un salarié ayant eu un comportement fautif, il faut veiller à ce que la lettre de licenciement ne lui parvienne ni trop tôt ni trop tard. D’autant que la convention collective qui vous est applicable peut prévoir des règles particulières en la matière...
  Notification d'un licenciement disciplinaire (modèle de lettre)
08/04/2013
Vous venez de recevoir un nouvel arrêt de travail d’un de vos salariés, qui a déjà été plusieurs fois absent pour maladie ces derniers mois. Ses absences pour maladie posent de sérieux problèmes d’organisation et son travail s’accumule. Son remplacement, et donc son licenciement, deviennent nécessaires, mais n’agissez pas avec précipitation.
  Licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade : lettre de notification
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