Secteur :   Droit du travail PME Droit du travail BTP
 



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Lieu de travail BTP

Lieu de travail BTP
25/01/2013
Hausse du versement de transport en Ile-de-France
Les taux plafonds du versement de transport en Ile-de-France ont augmenté de 0,1 % au 1er janvier 2013. Cette hausse qui n’est pas encore effective, vient s’ajouter à celle intervenue en avril dernier à la suite à la redéfinition des zones de versement de transport pour la région. La période transitoire prévue pour les entreprises qui ont vu le taux de leur contribution du fait de ce nouveau zonage est en contrepartie prolongée d’une année.
10/10/2012
Même si l’obligation de porter un vêtement de travail ne figure pas « noir sur blanc » dans un document écrit, une contrepartie est due au salarié lorsque la nature de sa tenue lui impose de la revêtir et de l’ôter dans l’entreprise ou sur le lieu de travail. Par exemple, lorsqu’elle le protège de travaux salissants.
  Modèle de clause contractuelle sur la fourniture, le port et l’entretien des vêtements de travail
03/05/2011
La prime de panier sert à compenser les frais professionnels de repas engagés par l’ouvrier du fait de la prise de son repas hors de sa résidence habituelle. Son paiement est subordonné au respect des conditions d’attributions exigées par les textes.
16/02/2010
Vous pouvez muter l’un de vos salariés, de façon temporaire, dans un nouveau lieu de travail hors de son secteur géographique habituel. Cette mutation provisoire peut se faire sans son accord, à condition de respecter les conditions prévues.
03/03/2009
Vous venez d’ouvrir un établissement secondaire et souhaitez y muter certains de vos salariés. Leurs contrats de travail contiennent-ils une clause de mobilité ? Comment doit-elle être rédigée et appliquée ?
  Clause de mobilité : modèle
28/10/2008
La clause de mobilité vous autorise à modifier le lieu de travail d'un salarié sans avoir besoin de son accord. A condition toutefois qu'elle soit l'unique modification importante des conditions de travail de l'intéressé ...
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