Modification du contrat de travail

Pour faire face à des difficultés économiques, l’employeur peut proposer à ses salariés une modification de leur contrat de travail. Les salariés disposent, dans une telle situation, d’un délai de réflexion d’un mois pour refuser expressément la proposition de modification. Aucune mesure ne peut être prise avant... ou gare à la sanction !

En théorie, les horaires de travail peuvent être changés par l’employeur sans que cela constitue une modification du contrat de travail. Mais qu’en est-il si ce changement d’horaires entraîne une diminution de la rémunération ? La réponse n’est pas forcément évidente…

Pour parer au remplacement temporaire d’un salarié, il est possible de confier ses responsabilités à un autre salarié. Mais attention, cette situation est temporaire. Il est donc important de formaliser ce remplacement dans un avenant au contrat de travail du salarié remplaçant.

Le prêt de main d’oeuvre à but lucratif est autorisé, et très encadré par le Code du travail. Désormais le recours à ce prêt est assoupli : le salarié de retour dans son entreprise d’origine, peut être réaffecté sur un poste de travail équivalent et plus nécessairement le poste qu’il occupait précédemment.

  Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

Vous avez octroyé à l'un de vos salariés un véhicule ainsi qu’un téléphone mobile. Or, cela coûte cher et votre entreprise connaît à l’heure actuelle quelques difficultés économiques. Vous souhaitez donc supprimer ces avantages au salarié mais le pouvez-vous ? Le point sur les règles de suppression d’un avantage en nature.

Une proposition de loi prévoit que la répartition des horaires de travail sur une période supérieure à la semaine ne constituera plus une modification du contrat de travail. C’est-à-dire que l’accord du salarié ne serait plus nécessaire pour l’aménagement de son temps de travail.

Un employeur peut-il imposer à un salarié une modification de ses horaires de travail ? En particulier peut-il lui demander de venir travailler du mercredi au dimanche, alors qu’il était jusqu’à présent occupé du lundi au vendredi ?