Accéder aux archives des newsletters
Obligations de l'employeur

Obligations de l'employeur
Les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail sont extrêmement nombreuses et peuvent engager sa responsabilité aussi bien civile que pénale. Lire la suite
22/05/2013
Harcèlement du responsable et justification de ses agissements envers ses collaborateurs
Le fait pour le salarié d'avoir été lui-même victime de harcèlement peut influer sur la solution retenue par les juges.
15/05/2013
L’un de vos salariés a des travaux de peinture à effectuer dans une pièce. Vous l’équipez d’une échelle double stable avec patins antiglisse. Est-ce suffisant ?
  Les travaux en hauteur : comment éviter les chutes ?
15/05/2013
Les « keyloggers » sont des logiciels de surveillance qui se lancent automatiquement et à l’insu de l’utilisateur à chaque démarrage de l’ordinateur. Ce logiciel « espion » permet d'enregistrer toutes les actions effectuées par le salarié sur son poste de travail.
24/04/2013
Une loi récente complète les mécanismes d'alerte en matière de santé publique et d'environnement. Un salarié ou le représentant du personnel au CHSCT vont ainsi pouvoir déclencher une alerte en cas de risque grave.
10/04/2013
Tout salarié appelé à conduire des engins de chantier doit posséder une autorisation de conduite délivrée par son employeur, après obtention d’un certificat d’aptitude délivré au terme d’une formation spécifique. Quels en sont les prérequis ? Quelles sont vos obligations ? Le point sur la question.
  Habilitation à la conduite d’engins de chantier
20/03/2013
L’employeur est tenu, dès lors qu’il a connaissance d’un danger, de prendre les mesures nécessaires pour parer à celui-ci.
13/03/2013
Le 17 janvier 2013, la Commission européenne a édité, pour la période 2007-2009, un rapport concernant la mise en oeuvre de la législation de l’Union européenne en matière de déchets notamment concernant les déchets dangereux, les huiles usagées, les emballages ainsi que les déchets d’équipements électriques et électroniques.
27/02/2013
Selon la CNIL, les salariés n'ont pas à être filmés en continu sur leurs lieux de travail.
27/02/2013
En guise d’accompagnement des entreprises, l’Etat mettra en place des programmes territoriaux traitant de l’excellence en matière d’égalité professionnelle.
13/02/2013
Lorsque vous imposez à vos salariés de porter une tenue de travail particulière, des contreparties pour le temps passé à l’enfiler sont souvent dues. Mais il vous faut aussi couvrir les frais d’entretien de cette tenue.
23/01/2013
Un décret adopté en décembre dernier, applicable aux entreprises de 50 salariés et plus, recadre le contenu des accords collectifs ou des plans d'action, accroît les domaines d’action et impose leur dépôt auprès de la DIRECCTE.
1 2 3 4 5 ...20 Suivante»
 

Toute l'actualité concernant le thème obligations de l'employeur

Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme obligations de l'employeur. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.