Paie BTP

Vous envisagez cet été, au moment où beaucoup de vos salariés sont en vacances, de recruter des jeunes mineurs pour des travaux légers. Vous en avez le droit, à condition de respecter la réglementation relative au travail des mineurs.

  Embauche d'un mineur de plus de 14 ans : demande d’autorisation parentale

L’employeur qui met en place une mutuelle au sein de l’entreprise peut prévoir un financement et des garanties différentes selon les catégories professionnelles. C’est le principe énoncé par la Cour de cassation dans trois décisions rendues en mars dernier. Une position d’autant plus intéressante qu’à l’horizon du 1er janvier 2014, les complémentaires « santé » ouvertes aux cadres devront bénéficier à tous les salariés.

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, le nouveau calcul des IJSS maternité, le barème 2013 d’exonération des indemnités de petit déplacement et la proposition de loi relative au déblocage exceptionnel de l’épargne salariale.

  BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

La fourniture aux salariés de vêtements de travail par les entreprises du Bâtiment pose la question de la prise en charge des frais d’entretien de ces tenues. Un arrêt récent de la Cour de cassation confirme les obligations imposées à ce titre à l’employeur. Explications.

La déduction forfaitaire spécifique vise à réduire la base des cotisations sociales de certains salariés du BTP. Mais quels salariés peuvent en bénéficier ? Les juges ont une nouvelle fois précisé les règles en la matière.

  Les professions du BTP concernées par la déduction forfaitaire spécifique

Les employeurs du Bâtiment doivent acquitter depuis le 1er janvier 2013 la cotisation FNAL et le versement de transport sur les indemnités de congés versées par la Caisse, sous forme d’une majoration de 11,5 % de ces cotisations. Comment appliquer ce prélèvement et régulariser les cotisations ? Quelle est son assiette ? Explications.

La garantie minimale de points permet d’attribuer à certains de vos cadres dont le salaire est proche du plafond de la Sécurité sociale, un minimum de 120 points de retraite AGIRC par an. Sa valeur définitive pour 2013, fixée depuis le 2 avril, impose de régulariser les cotisations versées à PRO BTP, calculées depuis le 1er janvier sur la base de valeurs provisoires.

  Régularisation de la GMP 2013 (exemples)

Les minima conventionnels applicables aux cadres des travaux publics ont été revalorisés en 2013. Avez-vous bien reporté cette hausse sur la fiche de paie de vos salariés ?

  Travaux Publics : le nouveau barème de salaire des cadres

La convention collective vous impose d’indemniser les frais de repas de vos ouvriers qui sont contraints de prendre leur déjeuner en dehors de leur domicile. Si le versement d’un « panier » est la formule la plus courante, d’autres solutions existent. L’une d’elle consiste à coupler titres restaurant et indemnité différentielle de repas. Passage en revue des avantages et limites du système.

  Frais de repas des ouvriers

Deux avenants aux conventions collectives des ETAM et des cadres font évoluer les forfaits en jours dans le Bâtiment. Ces textes applicables au 1er février 2013 portent, dans le cas général, la durée de travail inscrite au forfait à 218 jours. Ils imposent un suivi régulier de la charge de travail des salariés et instaurent pour les cadres une majoration du salaire minimum de 10 %.

  Convention de forfait en jours pour un cadre du Bâtiment