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Règlement intérieur |
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10/05/2013
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Cigarette électronique : devez-vous l’interdire dans les bureaux ?
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Nul n’ignore qu’aujourd’hui, la loi interdit aux salariés de fumer dans leurs bureaux. Mais certains ont trouvé une alternative : la cigarette électronique. Faut-il toutefois tolérer son utilisation dans l’entreprise ? Deux chercheurs de l’INRS viennent d’apporter des éléments de réponse…
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28/01/2013 |
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Quelles contreparties prévoir au temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage ?
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31/12/2012 |
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Véritable charte régissant les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline dans l’entreprise, le règlement intérieur n’est pas à prendre à la légère. Son contenu est strictement fixé par la loi. Et certaines formalités doivent être absolument respectées préalablement à son entrée en vigueur. Découvrez toutes les clés pour bien le rédiger, le mettre en place ou le modifier.
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17/12/2012 |
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Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas... La tentation est grande de partager un moment de détente avec vos salariés en organisant une petite fête. Mais soyez prudent : vos responsabilités en matière de consommation d’alcool, que ce soit lors d’un pot ou dans le cadre normal du travail, sont importantes. Ne l’oubliez pas !
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10/12/2012 |
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Consommation de drogue et travail ne font pas bon ménage. Or vous avez une obligation de sécurité : vous devez préserver la santé et la sécurité de vos travailleurs. En fonction de l’activité de l’entreprise, d’éventuels antécédents, vous devrez intégrer ce risque dans votre démarche de prévention. Quels sont vos moyens d’action ?
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19/11/2012 |
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L’introduction d’alcool sur le lieu de travail est autorisée mais limitée à certaines boissons par le Code du travail. L’employeur a des obligations en matière de sécurité et de protection de ses salariés. Cela lui permet-il d’édicter des règles plus strictes concernant l’introduction et la consommation d’alcool dans l’entreprise ? De bannir totalement l’alcool dans l’entreprise ?
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15/10/2012 |
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Pour sanctionner un salarié, vous devez engager la procédure disciplinaire dans les 2 mois à compter du jour où vous avez connaissance des faits fautifs. Même pour un avertissement, vous devez respecter une procédure particulière, sous peine de le voir annulé.
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08/10/2012 |
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L'attitude du salarié doit être notamment replacée dans le contexte des « us et coutumes » en vigueur dans l'entreprise...
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10/09/2012 |
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Le règlement intérieur rappelle les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel prévues par le Code du travail. Suite à la loi sur le harcèlement sexuel, les dispositions du Code donnent une nouvelle définition du harcèlement sexuel, les peines encourues sont alourdies. Vous devez donc actualiser votre règlement intérieur. De nouveaux affichages doivent également être mis en évidence dans certains lieux de l’entreprise.
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