Secteur :   Droit du travail PME Droit du travail BTP
 



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Rémunération

Rémunération

La rémunération est la somme formée par le total des salaires, primes, gratifications et indemnités diverses reçus par un salarié, en paiement de sa prestation de travail au cours d’une période donnée. Lire la suite
24/05/2013
Sécurisation de l’emploi : des délais de prescription plus courts devant le conseil de prud’hommes
Lorsqu’un salarié souhaite contester la rupture de son contrat de travail ou obtenir le paiement de certaines sommes, il peut intenter une action devant les conseils de prud’hommes à votre encontre. Mais encore faut-il que cette action soit engagée suffisamment tôt pour être recevable, d’autant que les délais de prescription vont se réduire grâce à la loi de sécurisation de l’emploi…
16/05/2013
Dispositif d'allégement des cotisations sociales avantageux pour les employeurs, la réduction Fillon a un large champ d’application. Cependant, certains salariés doivent être exclus du calcul de la réduction Fillon. Qu'en est-il notamment des seniors qui ne cotisent pas à l’assurance chômage ?
13/05/2013
DestinatairesEntreprises concernées
URSSAF Entreprises de 50 salariés et plus

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10/05/2013
06/05/2013
DestinatairesEntreprises concernées
URSSAF Toutes les entreprises

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06/05/2013
Nombreuses sont les entreprises qui accueillent des stagiaires. Face aux textes qui ont renforcé l'encadrement de ces stages peut-être vous interrogez-vous sur les modalités d’indemnisation, d’exonération des cotisations et de déclaration des stagiaires ? Ce qu’il vous faut savoir...
06/05/2013
Tout dépend des horaires... S’il y a une pause pour le repas.
03/05/2013
Les premières sanctions viennent tout juste de tomber à l’encontre des employeurs n’ayant pas respecté la loi en matière d’égalité hommes-femmes… Pour être sûr de ne pas être le prochain, nous vous rappelons en quoi consistent vos obligations et quelles seront les principales cibles de contrôle en 2013.
02/05/2013
Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la présentation du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale promis par le Président de la République, le nouveau calcul des IJSS maternité, un nouveau droit d’alerte pour les salariés.
30/04/2013
L’instruction fiscale précise et infirme parfois certaines positions qui avaient été établies. Revenons sur ce crédit d’impôt fiscal assis sur des bases sociales !
29/04/2013
DestinatairesEntreprises concernées
DARES Entreprise de 50 salariés et plus

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