Secteur :   Droit du travail PME Droit du travail BTP
 



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Relations avec les représentants du personnel

Relations avec les représentants du personnel
Les relations des représentants du personnel avec le chef d’entreprise sont multiples. Lire la suite
16/05/2013
Ai-je le droit de mettre en place une vidéosurveillance dans la salle de repos de mon entreprise ?
19/04/2013
Chaque salarié a désormais la possibilité de vous adresser une alerte lorsqu’il estime qu’il existe dans l’entreprise un risque sanitaire ou environnemental. Lorsqu’une telle alerte est déclenchée, certaines obligations s’imposent à vous…
18/03/2013
Comme tous les autres membres du CE, le président a accès aux archives et à la comptabilité de l'instance. Il est même autorisé à en effectuer, à ses frais, une copie.
18/02/2013
La délégation unique du personnel a la particularité d’exercer à la fois les missions des délégués du personnel et celles du comité d’entreprise. Ce double rôle conduit les élus à exercer de larges prérogatives allant des missions de représentation aux missions de négociation. Il existe désormais une solution pour leur permettre de ne pas mélanger les actions à mener dans le cadre de leur double mission : opter pour la nouvelle documentation « Délégation unique du personnel » des Editions Tissot.
11/02/2013
Le CHSCT ne peut pas exiger d'être consulté sur un projet de migration informatique dès lors qu'il n'emporte pas « un changement important et définitif des conditions de travail ».
01/02/2013
L’accord pour la sécurisation de l’emploi prévoit de modifier la relation entre les employeurs et les instances représentatives du personnel (IRP). D’abord en accordant un délai à l’employeur qui franchit un seuil d’effectif pour s’acquitter de ses obligations vis-à-vis des IRP. Ensuite en renforçant le dialogue social avec la mise en place d’une base de données économiques et sociales.
27/12/2012
13/12/2012
30/11/2012
Actuellement, les salariés des TPE votent pour des organisations syndicales. Présentation du calendrier et des modalités de ce scrutin.
09/11/2012
Les salariés titulaires d’un mandat bénéficient de nombreuses règles protectrices destinées à leur éviter toute discrimination. Parmi celles-ci, figure l’obligation pour l’employeur de saisir l’inspecteur du travail avant la fin d’un CDD pour qu’il autorise la cessation du contrat. Y compris lorsque le CDD ne peut de toute façon pas être renouvelé.
08/10/2012
Vous n’avez pas de représentant du personnel ? Votre salarié peut alors venir accompagné d’un conseiller du salarié lors de son entretien préalable de licenciement. Mais si ce dernier n’est pas en mesure de justifier de sa qualité le jour J, pouvez-vous lui interdire d’assister à l’entretien ?
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