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Relations avec les représentants du personnel BTP |
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Le rôle des représentants du personnel est axé sur la défense des intérêts des salariés.
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En cela, ils bénéficient de moyens de fonctionnement et d’une protection particulière contre toute forme de discrimination liée à l’exercice de leur mandat.
Les moyens de fonctionnement des instances représentatives du personnel (IRP)
Les règles de fonctionnement diffèrent selon l’instance.
La plupart des représentants du personnel dispose d’un crédit d’heures de délégation, dont le nombre varie selon le mandat et l’effectif de l’entreprise.
L’employeur doit mettre un local et des panneaux d’affichage à leur disposition.
Le comité d’entreprise (ou la délégation unique du personnel le cas échéant) est la seule instance représentative du personnel disposant d’un budget de fonctionnement propre.
La protection des représentants du personnel
Les représentants du personnel font partie de la catégorie des salariés protégés, c'est-à-dire qu’ils bénéficient d’une protection particulière lorsque l’employeur envisage une modification ou la rupture de leur contrat de travail.
Cette protection joue également en faveur des candidats aux élections professionnelles et sa durée va souvent au-delà de la durée du mandat.
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16/10/2012
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Communiquer les informations utiles aux délégués du personnel
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Vous avez atteint le seuil de 11 salariés et venez d’organiser pour la première fois les élections d’un délégué du personnel et d’un suppléant (au-delà de 25 salariés, ils seront 2 titulaires et 2 suppléants). Comment va s’organiser votre relation ? Devez-vous leur communiquer certaines informations sur le fonctionnement de votre entreprise ? Si oui, lesquelles ? Quels sont les bons réflexes à avoir pour que la collaboration soit optimale ?
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03/04/2012 |
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Au 1er juin 2012, tout employeur devra se faire assister dans sa mission de prévention des risques professionnels par un ou plusieurs salariés compétents ou, à défaut, par un intervenant extérieur. Cette obligation s’appliquera à tous, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
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13/03/2012 |
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Non seulement vous devez organiser les élections du comité d’entreprise lorsque les conditions sont remplies, mais vous devez aussi en assumer la fonction de président... Voici le détail de ce que cela implique.
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30/12/2011 |
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La géolocalisation des véhicules de l’entreprise conduits par les personnels itinérants comporte de nombreux avantages : optimisation des tournées sur chantiers et des temps de parcours, traçabilité des déplacements … Pour autant, le recours à ces dispositifs reste très encadré. Le contrôle de la durée du travail des conducteurs est notamment soumis à des conditions précises.
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29/11/2011 |
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A l’occasion des fêtes de fin d’année, votre entreprise distribue peut-être des bons d’achat à ses salariés. Si c’est le cas, voici le rappel des règles à suivre pour que ces cadeaux soient exonérés de cotisations sociales.
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30/08/2011 |
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D’ici le 1er octobre, vous devez consulter vos représentants du personnel sur l’exécution des plans de formation que vous avez mis en place pour 2010 et 2011. Ne tardez pas, puisque vous devez leur transmettre les documents nécessaires au moins 3 semaines avant la réunion, c'est-à-dire le 10 septembre au plus tard.
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23/08/2011 |
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Acteur essentiel de la prévention des risques professionnels, le CHSCT joue un rôle prépondérant dans l’entreprise. Dans ce contexte, la présidence de ce comité offre à l’employeur un espace privilégié de dialogue et de décisions. Même s’il n’y est pas doté de pouvoirs particuliers, il joue un rôle important dans son fonctionnement.
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19/07/2011 |
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Depuis la loi sur la réforme des retraites du 9 novembre 2010, certaines entreprises sont dans l’obligation de conclure un accord ou d’élaborer un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité au travail. Des précisions viennent d’être apportées sur leur contenu et la pénalité en l’absence d’accord. L’occasion de faire le point.
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14/12/2010 |
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Vous avez besoin de négocier un accord d’entreprise mais vous n’avez pas de délégué syndical. Vous pourrez en conclure un avec les représentants du personnel. Attention, vous devrez alors le faire valider par la Commission paritaire du BTP avant de pouvoir l’appliquer.
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02/11/2010 |
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Supprimer un usage d’entreprise suppose de suivre une procédure spécifique, notamment d’informer, en respectant certains délais, les délégués du personnel ainsi que les salariés qui en bénéficient … ou qui pourraient en bénéficier…
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12/10/2010 |
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Dans certaines entreprises, des négociations sont obligatoires chaque année sur des thèmes précis. A défaut, les entreprises concernées s’exposent à une diminution des exonérations et allègements de charges sociales et à des sanctions pénales.
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