Secteur :   Droit du travail PME Droit du travail BTP
 



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Rupture du contrat de travail

Rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail est la fin de la relation de travail. C’est une cessation du contrat de travail suite à la décision de l’une des parties au contrat : salarié ou employeur. Lire la suite
30/04/2013
Salarié titulaire d’un mandat social : quelles conséquences en cas de rupture du contrat de travail ?
La démission des fonctions salariées peut induire, dans certains cas, la démission du mandat social. Toutefois, une certaine prudence s’impose !
29/04/2013
Un salarié licencié est actuellement en arrêt maladie. Il perçoit ses indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). S’il est dispensé d’exécuter son préavis, l’indemnité compensatrice de préavis se déduira-t-elle de ses IJSS ?
25/04/2013
Lorsque l’absence du salarié en arrêt maladie perturbe le fonctionnement de l’entreprise et que son remplacement définitif est nécessaire, vous avez la possibilité de procéder à un licenciement. Mais si le salarié qui tombe malade est en période d’essai, pouvez-vous rompre l’essai pour ce même motif ?
  Modèle de lettre de rupture d’une période d’essai
24/04/2013
Depuis le 1er janvier 2013, l’indemnité spécifique versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle homologuée est assujettie au forfait social. Ce qui a rendu ce mode de rupture du contrat de travail plus coûteux pour les employeurs. Mais cela dissuade-t-il vraiment les employeurs de recourir à la rupture conventionnelle ?
04/04/2013
29/03/2013
Lorsque vous concluez un CDD, vous ne pouvez le rompre avant la date prévue que dans des cas limités prévus par la loi. Il est donc intéressant de prévoir une période d’essai pendant laquelle vous pourrez aisément mettre fin au contrat. Attention toutefois, même une rupture en cours de période d’essai a ses limites…
  Lettre de rupture de la période d'essai dun salarié en CDD
25/03/2013
300... c’est le nombre de lettres « Les clés de la gestion du personnel » envoyées depuis janvier 2007. A cette occasion, les Editions Tissot vous proposent une rétrospective originale des mesures sociales qui ont vu le jour entre 2007 et 2013 et qui sont toujours en vigueur aujourd’hui. Souvenez-vous...
  Actualités sociales 2007 – 2013
21/03/2013
18/03/2013
Vous venez d’envoyer une lettre de licenciement à un salarié ou de recevoir une lettre de démission d’un salarié. Une période un peu particulière va s’ouvrir : la période de préavis. Alors quelles sont les obligations des deux parties ? Peut-on modifier le contrat d’un salarié en période de préavis ? Que se passe-t-il si le salarié commet une faute au cours de ce préavis ou si vous découvrez une faute qu’il a commise avant ? Eléments de réponse...
  Préavis : schéma récapitulatif
11/03/2013
Insérer une clause de non-concurrence dans un contrat vous permet de vous assurer que le salarié ne partira pas chez un concurrent juste après la fin de son contrat. Pour compenser cette restriction à la liberté du travail, vous devez lui verser une contrepartie financière. Mais est-il possible de prévoir un montant d’indemnisation différent lorsque le salarié provoque la rupture ?
  Modèle de clause de non-concurrence
26/02/2013
Lorsque vous vous rendez coupable de travail dissimulé, vous risquez des sanctions pénales et administratives. Mais vous pouvez également être condamné à verser un certain nombre d’indemnités au salarié, notamment une indemnité forfaitaire spécifique. Or celle-ci est désormais cumulable avec l’indemnité de licenciement.
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