Section : Généraliste Droit du travail PME Droit du travail BTP
 

Sécurisation de l'emploi

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La loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a été publiée au Journal officiel du 16 juin.

Elle est une mise en œuvre des engagements de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Certains ont subi quelques modifications de la loi pour pouvoir s’appliquer.

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