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Sécurité et santé au travail |
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Les employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de leurs salariés au travail. C’est une obligation.
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Obligation de sécurité et de santé au travail
Cette obligation de sécurité qui incombe au chef d'entreprise, ou à son délégataire, est une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail.
Cette obligation de sécurité impose à l'employeur, qui n'est pas en mesure d'assurer lui-même la veille constante et l'application des consignes de santé et de sécurité au travail qu'il a édictées, de déléguer cette responsabilité à un préposé, selon les principes de la délégation de pouvoirs.
Responsabilité de l’employeur
Le manquement à l’obligation de santé et sécurité au travail entraîne :
- la mise en œuvre de la responsabilité civile de l’employeur ;
- des conséquences pénales à l'encontre du dirigeant ou de son préposé, voire, selon les situations, à l'encontre du salarié responsable de l'accident du travail d'un collègue.
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10/05/2013
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Cigarette électronique : devez-vous l’interdire dans les bureaux ?
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Nul n’ignore qu’aujourd’hui, la loi interdit aux salariés de fumer dans leurs bureaux. Mais certains ont trouvé une alternative : la cigarette électronique. Faut-il toutefois tolérer son utilisation dans l’entreprise ? Deux chercheurs de l’INRS viennent d’apporter des éléments de réponse…
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02/05/2013 |
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Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la présentation du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale promis par le Président de la République, le nouveau calcul des IJSS maternité, un nouveau droit d’alerte pour les salariés.
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29/04/2013 |
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Alors que les premières chaleurs apparaissent tout juste, le plan canicule 2013 vient rappeler aux employeurs ce qu’ils doivent faire pour préserver la santé de leurs salariés. Attention, il ne faut pas attendre un épisode de canicule pour agir. Vous devez aussi prendre des mesures de prévention sans attendre.
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19/04/2013 |
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Chaque salarié a désormais la possibilité de vous adresser une alerte lorsqu’il estime qu’il existe dans l’entreprise un risque sanitaire ou environnemental. Lorsqu’une telle alerte est déclenchée, certaines obligations s’imposent à vous…
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06/03/2013 |
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Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, doit justifier de la possession d'un éthylotest. Cependant, alors que le non-respect de cette obligation devait initialement être sanctionné par une amende, cela ne sera finalement pas le cas.
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04/02/2013 |
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Propos désobligeants, humiliations ou brimades, insultes, critiques injustifiées, mise au placard... La liste des violences qui peuvent être exercées par une personne ou un groupe de personnes, détentrice(s) ou non d’une autorité hiérarchique, à l’encontre d’un ou plusieurs autre(s) salarié(s) est longue. Mais à partir de quand peut-on parler de harcèlement moral et comment celui-ci est-il réprimé ? Eléments de réponses...
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07/01/2013 |
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Le 4 mai 2012, Le Conseil constitutionnel invalidait la disposition du Code pénal qui définissait le harcèlement sexuel. Cette décision, justifiée sur le plan juridique, a suscité l’émoi au point que, dès son installation, la nouvelle majorité présidentielle a promis une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel. Et cela n’a pas traîné !
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17/12/2012 |
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Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas... La tentation est grande de partager un moment de détente avec vos salariés en organisant une petite fête. Mais soyez prudent : vos responsabilités en matière de consommation d’alcool, que ce soit lors d’un pot ou dans le cadre normal du travail, sont importantes. Ne l’oubliez pas !
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10/12/2012 |
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Consommation de drogue et travail ne font pas bon ménage. Or vous avez une obligation de sécurité : vous devez préserver la santé et la sécurité de vos travailleurs. En fonction de l’activité de l’entreprise, d’éventuels antécédents, vous devrez intégrer ce risque dans votre démarche de prévention. Quels sont vos moyens d’action ?
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28/11/2012 |
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L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé des travailleurs. Ainsi, l’entreprise qui accroit le travail de ses salariés doit avoir conscience que sa politique de surcharge de travail a des conséquences en termes de risques pour leur santé. C’est notamment un des principaux facteurs de stress comme le déclarent 43 % des salariés interrogés dans le cadre d’un sondage réalisé par les Editions Tissot et OpinionWay.
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26/11/2012 |
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Le stress professionnel apparaît depuis quelques années comme un risque professionnel à part entière. Des responsables de fonction RH et des salariés ont répondu à un questionnaire sur ce risque psychosocial : facteurs de stress, impact sur les individus et l’entreprise, moyens pour décompresser, etc. L’étude a été réalisée par les Editions Tissot et Sysman France, spécialisé dans le bien-être au travail et la prévention des risques psychosociaux.
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