Salaire

La cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) a augmenté le 1er juillet 2009. Cela a des répercussions sur le montant forfaitaire de la cotisation due pour les apprentis.

Vous le savez, il n’y a pas que le Code du travail qui encadre les relations employeurs / salariés : des accords peuvent venir le compléter, qu’ils soient signés au niveau interprofessionnel, d’une branche, ou de l’entreprise. Leur nombre augmente chaque année et le bilan 2008 fait ressortir l’importance des négociations sur les salaires.

Chaque mois, les Editions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs, classés par thème. Ce rendez-vous mensuel est fixé le premier lundi de chaque mois.

Le salaire mensuel de base des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus a connu une hausse moyenne de 3,0 % en 2008. De forts écarts existent selon le secteur d’activité et la catégorie professionnelle (ouvrier, cadre, etc.).

Le montant de l’indemnité légale de licenciement est lié notamment à l’ancienneté du salarié et à sa rémunération. Pour vous aider à la calculer, les Editions Tissot vous proposent un récapitulatif des règles à suivre.

La situation économique restant défavorable, l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) a décidé une nouvelle fois d’augmenter sa cotisation. Il s’agit même d’une double augmentation : au 1er juillet, puis au 1er octobre 2009.

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre en charge une partie de l’abonnement aux transports publics de vos salariés. Pour la région parisienne, les tarifs de la Carte orange augmentent au 1er juillet : pensez à répercuter cette hausse sur les bulletins de salaire.

Lorsqu’un salarié est en pause, il ne travaille pas. Il peut vaquer à ses occupations personnelles : passer des appels téléphoniques personnels, discuter avec des collègues autour d’un café, etc. Dans ce cas-là, le temps de pause n’est pas considéré comme du travail effectif… même si le salarié a l’obligation de rester sur le lieu de travail.

Le salaire minimum des apprentis est fixé par le Code du travail. Son montant est déterminé en fonction de l’âge du salarié et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage. Consultez toutefois votre convention collective, elle peut fixer une meilleure rémunération. Exemple de la convention collective Syntec à partir du 1er juin 2009.