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Salaire |
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24/05/2013
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Sécurisation de l’emploi : des délais de prescription plus courts devant le conseil de prud’hommes
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Lorsqu’un salarié souhaite contester la rupture de son contrat de travail ou obtenir le paiement de certaines sommes, il peut intenter une action devant les conseils de prud’hommes à votre encontre. Mais encore faut-il que cette action soit engagée suffisamment tôt pour être recevable, d’autant que les délais de prescription vont se réduire grâce à la loi de sécurisation de l’emploi…
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23/05/2013 |
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La loi de sécurisation de l’emploi apporte d’importantes modifications à la réglementation du travail à temps partiel. Une date clé à retenir : le 1er janvier 2014, qui marque l’entrée en vigueur des principales nouveautés.
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16/05/2013 |
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Dispositif d'allégement des cotisations sociales avantageux pour les employeurs, la réduction Fillon a un large champ d’application. Cependant, certains salariés doivent être exclus du calcul de la réduction Fillon. Qu'en est-il notamment des seniors qui ne cotisent pas à l’assurance chômage ?
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03/05/2013 |
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Les premières sanctions viennent tout juste de tomber à l’encontre des employeurs n’ayant pas respecté la loi en matière d’égalité hommes-femmes… Pour être sûr de ne pas être le prochain, nous vous rappelons en quoi consistent vos obligations et quelles seront les principales cibles de contrôle en 2013.
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22/04/2013 |
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Comme chaque année, certains d’entre vous vont devoir établir une déclaration permettant de justifier de vos versements au titre de la participation à la formation professionnelle continue. La déclaration 2013 doit être envoyée d’ici le 3 mai prochain.
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18/04/2013 |
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Face à une charge de travail plus importante, vous pouvez être amené à demander à vos salariés d’effectuer des heures supplémentaires. Vous prévoyez de leur verser une prime exceptionnelle pour compenser le travail fait en plus. Mais cela est-il vraiment possible ?
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11/04/2013 |
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A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des IJSS maternité (indemnités journalières de Sécurité sociale) va être modifié. Si vous pratiquez un maintien de salaire, cela n’est pas sans conséquence pour vous. En effet, le versement complémentaire que vous effectuez pourrait augmenter pour compenser la baisse du montant des indemnités journalières versées à la salariée.
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09/04/2013 |
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Vous avez décidé d’embaucher un apprenti à la fin de son contrat d’apprentissage. Mais attention, vous devez tenir compte de la durée de son contrat d’apprentissage pour le calcul de sa rémunération et de son ancienneté. Aucune disposition conventionnelle ne peut faire obstacle à cette reprise légale des années d’apprentissage...
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05/04/2013 |
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D’ici 2016, la DSN doit devenir l’unique déclaration sociale à effectuer en matière de paie. On en sait désormais plus sur ses modalités de mise en oeuvre, notamment pour les employeurs qui font le choix de l’appliquer dès cette année, et sur son calendrier d’application.
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