Sanction

Les premières sanctions viennent tout juste de tomber à l’encontre des employeurs n’ayant pas respecté la loi en matière d’égalité hommes-femmes… Pour être sûr de ne pas être le prochain, nous vous rappelons en quoi consistent vos obligations et quelles seront les principales cibles de contrôle en 2013.

  Accord sur l’égalité professionnelle hommes-femmes

Nombreux sont les salariés qui ont besoin d’un véhicule pour travailler. Qu’ils utilisent leur véhicule personnel ou que l’entreprise leur en fournisse un, se pose une foule de questions juridiques. Que se passe-t-il en cas d’accident en termes de responsabilité et d’assurance ? Qui doit payer les contraventions quand une infraction est commise, l’entreprise ou le salarié ? La perte du permis est-elle une cause justifiant un licenciement ?

  Barèmes des indemnités kilométriques 2013

Chaque salarié a désormais la possibilité de vous adresser une alerte lorsqu’il estime qu’il existe dans l’entreprise un risque sanitaire ou environnemental. Lorsqu’une telle alerte est déclenchée, certaines obligations s’imposent à vous…

Sur Facebook, on publie des photos, on partage des impressions, un avis sur un film, une soirée et parfois on poste des commentaires sur ses collègues, ses supérieurs hiérarchiques. Cela peut parfois déraper et finir en injure. Et là, pour savoir si l’injure est publique, tout est une question de paramètre de confidentialité (ouvert aux seuls amis, à tous).

Lorsque vous décidez de licencier un salarié ayant eu un comportement fautif, il faut veiller à ce que la lettre de licenciement ne lui parvienne ni trop tôt ni trop tard. D’autant que la convention collective qui vous est applicable peut prévoir des règles particulières en la matière...

  Notification d'un licenciement disciplinaire (modèle de lettre)

Ordinateur, disque dur, clé USB, messagerie électronique, site Internet... tout cela fait partie de notre quotidien. Reste que le développement des nouvelles technologies dans l'entreprise crée un nouveau mode de contrôle et de surveillance de l'activité des salariés. Comment adapter votre pouvoir disciplinaire et de direction ? Qu’avez-vous le droit de faire, que ne pouvez-vous pas faire ? Eléments de réponse...

  Charte informatique de l’entreprise

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mars... Avec ce mois-ci, la décision très attendue de la Cour de cassation concernant l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie d’origine non professionnelle, la mise en place du contrat de génération et une obligation qui ne connait pas de sanction.

L'employeur peut prononcer un licenciement au titre de la persistance d'un comportement fautif lorsque le salarié commet une nouvelle faute après l'envoi d’une lettre lui notifiant une mise à pied qu’il n'a pas encore reçue.

Dispositif très particulier, l’assurance-crédit garantit les entreprises contre les défauts de paiement de leurs clients et leur insolvabilité.