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Sanction BTP |
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09/04/2013
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BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en mars
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L’actualité sociale est riche et vous n’avez pas toujours le temps de vous tenir informé ? Les Editions Tissot vous proposent ce nouvel article, une fois par mois, qui regroupe actualité spécifique au BTP et actualité généraliste. Date limite pour solder les congés payés, autorisation d’absence en cas de PACS, mise en place du contrat de génération... Voilà une sélection d’informations publiées au cours du mois de mars et qu’il ne fallait absolument pas manquer !
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02/04/2013 |
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Au programme de l’actualité sociale généraliste de la semaine : des décisions de la Cour de cassation. Celle-ci a notamment rendu son verdict sur la possibilité d’acquérir ou non des congés payés en cas de maladie. Elle apporte également des précisions intéressantes sur le délai de renonciation à une clause de non-concurrence et sur la rupture d’un CDD pendant l’essai.
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12/02/2013 |
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Vous vous rendez compte, après la pause déjeuner, qu'un de vos salariés est manifestement « éméché ». Son état d'ébriété est incompatible avec les contraintes du travail. Faut-il le renvoyer chez lui ? Devez-vous sanctionner ce comportement, même si c'est la première fois ? Voici quelques conseils sur le bon comportement à avoir.
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05/02/2013 |
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LinkedIn, Viadeo, Facebook, mais aussi Twitter : selon l'APEC, plus d'un cadre sur deux est inscrit aujourd’hui sur un réseau social. La deuxième édition de l’enquête du cabinet d'avocat Proskauer* sur l'utilisation de ces réseaux sur le lieu de travail apporte sur la question un éclairage intéressant.
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31/07/2012 |
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Suite à un contrôle, l'URSSAF adresse une lettre d'observations listant les principaux chefs de redressement. Sans éléments nouveaux de la part de l’employeur dans les 30 jours, une mise en demeure s’ensuit. Que faire alors ? Régler sa dette ? Contester les sommes réclamées? Et si oui, par quels moyens ? Dans la solution « Social Bâtiment », référence du BTP depuis 40 ans, les Editions Tissot vous apportent toutes les réponses à ces questions, pour agir en toute fiabilité.
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10/07/2012 |
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La faute d’un salarié peut être qualifiée de grave si vous considérez qu’elle rend impossible son maintien dans l’entreprise, même pendant sa période de préavis. Il s’agit souvent d’une affaire d’appréciation qui nécessite de prendre du recul. Les conséquences étant lourdes pour le salarié, voici nos conseils pour agir au mieux.
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06/07/2012 |
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L’employeur qui embauche des travailleurs étrangers en situation irrégulière s’expose à des sanctions lourdes. Parmi elles, la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement dans le pays d’origine et la contribution spéciale. Cette dernière vient d’être revalorisée. De quoi dissuader...
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22/05/2012 |
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Même si la santé et la sécurité au travail sont avant tout l’affaire de l’employeur, le salarié n’est pas exempt de toute obligation de sécurité. Le non-respect de cette obligation peut l’exposer à des sanctions disciplinaires parfois lourdes.
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24/04/2012 |
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Si la majorité de vos salariés sont sur les chantiers, ceux qui restent dans les bureaux ont en principe à leur disposition un téléphone et un ordinateur avec connexion Internet. Si vous craignez une utilisation abusive de ces outils à des fins personnelles, quels sont vos moyens de contrôle ?
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24/01/2012 |
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L’INPES (institut national de prévention et d’éducation pour la santé) a publié les résultats d’une enquête révélant que le secteur de la construction est l’un des plus gros consommateurs d’alcool et de cannabis. Cette enquête est aussi l’occasion de faire le point sur vos obligations en matière de prévention et de sécurité.
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30/12/2011 |
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La géolocalisation des véhicules de l’entreprise conduits par les personnels itinérants comporte de nombreux avantages : optimisation des tournées sur chantiers et des temps de parcours, traçabilité des déplacements … Pour autant, le recours à ces dispositifs reste très encadré. Le contrôle de la durée du travail des conducteurs est notamment soumis à des conditions précises.
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