Secteur :   Droit du travail PME Droit du travail BTP
 



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Sanction et discipline

Sanction et discipline

L'employeur est investi de pouvoirs qui permettent de garantir la bonne exécution de la prestation de travail de chaque salarié. Lire la suite
16/05/2013
Ai-je le droit de mettre en place une vidéosurveillance dans la salle de repos de mon entreprise ?
10/05/2013
Nul n’ignore qu’aujourd’hui, la loi interdit aux salariés de fumer dans leurs bureaux. Mais certains ont trouvé une alternative : la cigarette électronique. Faut-il toutefois tolérer son utilisation dans l’entreprise ? Deux chercheurs de l’INRS viennent d’apporter des éléments de réponse…
23/04/2013
En cas de licenciement ou lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction disciplinaire, il est obligatoire d’organiser un entretien préalable avec le salarié concerné. Le salarié peut se faire assister d’une personne de son choix. Mais qui prend en charge les frais de déplacement de cette personne ?
18/04/2013
17/04/2013
Sur Facebook, on publie des photos, on partage des impressions, un avis sur un film, une soirée et parfois on poste des commentaires sur ses collègues, ses supérieurs hiérarchiques. Cela peut parfois déraper et finir en injure. Et là, pour savoir si l’injure est publique, tout est une question de paramètre de confidentialité (ouvert aux seuls amis, à tous).
02/04/2013
Ordinateur, disque dur, clé USB, messagerie électronique, site Internet... tout cela fait partie de notre quotidien. Reste que le développement des nouvelles technologies dans l'entreprise crée un nouveau mode de contrôle et de surveillance de l'activité des salariés. Comment adapter votre pouvoir disciplinaire et de direction ? Qu’avez-vous le droit de faire, que ne pouvez-vous pas faire ? Eléments de réponse...
02/04/2013
L'employeur peut prononcer un licenciement au titre de la persistance d'un comportement fautif lorsque le salarié commet une nouvelle faute après l'envoi d’une lettre lui notifiant une mise à pied qu’il n'a pas encore reçue.
28/03/2013
20/03/2013
L’utilisation d’Internet pendant le temps de travail pour des activités extraprofessionnelles est généralement tolérée dans les entreprises. Elle doit toutefois rester raisonnable et ne pas affecter, notamment la productivité de l’entreprise. Tout abus peut être sanctionné, voire justifier un licenciement disciplinaire.
14/03/2013
07/03/2013
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