Secteur :   Droit du travail PME Droit du travail BTP
 



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Sanction et discipline BTP

Sanction et discipline BTP
En tant qu'employeur, vous disposez du pouvoir disciplinaire, qui vous permet de garantir la bonne exécution de la prestation de travail de chaque salarié. Lire la suite
21/05/2013
L’interview du mois : Le contrôle des salariés
Juriste spécialiste du droit social, Claire Desmazières conseille et accompagne les entreprises du BTP dans la gestion du personnel. Elle nous éclaire sur les règles régissant le contrôle des salariés.
05/04/2013
Vos salariés bénéficient dans votre entreprise d’une certaine liberté d’expression et, sauf abus, vous devez respecter leurs convictions religieuses et leurs opinions personnelles. Toutefois, sachez que vous pouvez restreindre cette liberté pour des raisons de sécurité.
02/04/2013
Au programme de l’actualité sociale généraliste de la semaine : des décisions de la Cour de cassation. Celle-ci a notamment rendu son verdict sur la possibilité d’acquérir ou non des congés payés en cas de maladie. Elle apporte également des précisions intéressantes sur le délai de renonciation à une clause de non-concurrence et sur la rupture d’un CDD pendant l’essai.
26/03/2013
Dans l’actualité sociale généraliste de la semaine, découvrez notamment le montant définitif de l’aide au contrat de génération et celui de la GMP 2013 prévu par l’accord national interprofessionnel sur les retraites complémentaires.
20/03/2013
Depuis plusieurs années, l’entreprise est devenue un lieu non-fumeur dans lequel « griller une cigarette » constitue un délit. Cette interdiction qui concerne les lieux fermés et couverts ne s’applique pas de fait aux chantiers en extérieur. Est-il alors possible d’interdire aux salariés de fumer dans ces lieux ? Le point sur les règles applicables.
12/02/2013
Vous vous rendez compte, après la pause déjeuner, qu'un de vos salariés est manifestement « éméché ». Son état d'ébriété est incompatible avec les contraintes du travail. Faut-il le renvoyer chez lui ? Devez-vous sanctionner ce comportement, même si c'est la première fois ? Voici quelques conseils sur le bon comportement à avoir.
  Recourir à l'éthylotest pour vérifier l'alcoolémie d'un salarié
05/02/2013
LinkedIn, Viadeo, Facebook, mais aussi Twitter : selon l'APEC, plus d'un cadre sur deux est inscrit aujourd’hui sur un réseau social. La deuxième édition de l’enquête du cabinet d'avocat Proskauer* sur l'utilisation de ces réseaux sur le lieu de travail apporte sur la question un éclairage intéressant.
09/11/2012
Géolocaliser les véhicules de l’entreprise conduits par les personnels itinérants permet d’améliorer la gestion de ses chantiers et d’optimiser les déplacements. Le recours à cette pratique reste toutefois très encadré par la CNIL qui « veille au grain ». Rappel des limites à ne pas dépasser.
  Mise en place d’un dispositif de géolocalisation des véhicules - Note d’information du personnel
18/09/2012
Juriste à l’AGEFIPH, Paul Dedalus répond aujourd’hui à nos questions et nous éclaire sur les alternatives à l’obligation d’emploi de handicapés.
14/09/2012
Depuis presque 5 ans, l’entreprise est devenue un espace non-fumeur dans lequel le fait de fumer constitue un délit sous certaines conditions. Cette interdiction s’applique-t-elle à tous les chantiers ? Quelles sont vos obligations et comment interdire la cigarette sur certains chantiers ? Le point sur les règles applicables.
  Note de service relative à l'usage du tabac sur les chantiers
28/08/2012
Un de vos ouvriers n’est pas venu travailler un jour où vous aviez particulièrement besoin de sa présence ; il n’a pas prévenu et n’a fourni aucun justificatif à son retour. Vous êtes en colère et bien décidé à lui faire une retenue sur sa paie. Vous devez toutefois prendre certaines précautions et réduire son salaire dans une juste proportion.
  Lettre de mise en demeure de justifier une absence
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