Secteur :   Droit du travail PME Droit du travail BTP
 



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Temps de travail BTP

Temps de travail BTP
Pour cette thématique encore, le secteur du Bâtiment et des Travaux publics contient des spécificités et des dispositions conventionnelles à connaître. Lire la suite
24/04/2013
Récupérer les heures perdues suite aux intempéries
L’hiver rude de cette année a contraint nombre d’employeurs à stopper à différentes reprises le travail sur leurs chantiers. Avec à la clé une prise de retard dans l’avancement des travaux, voire dans leur livraison. Afin d’éviter des pénalités de retard, ces heures perdues peuvent être récupérées sous certaines conditions.
02/04/2013
Au programme de l’actualité sociale généraliste de la semaine : des décisions de la Cour de cassation. Celle-ci a notamment rendu son verdict sur la possibilité d’acquérir ou non des congés payés en cas de maladie. Elle apporte également des précisions intéressantes sur le délai de renonciation à une clause de non-concurrence et sur la rupture d’un CDD pendant l’essai.
01/02/2013
Deux avenants aux conventions collectives des ETAM et des cadres font évoluer les forfaits en jours dans le Bâtiment. Ces textes applicables au 1er février 2013 portent, dans le cas général, la durée de travail inscrite au forfait à 218 jours. Ils imposent un suivi régulier de la charge de travail des salariés et instaurent pour les cadres une majoration du salaire minimum de 10 %.
  Convention de forfait en jours pour un cadre du Bâtiment
09/11/2012
Géolocaliser les véhicules de l’entreprise conduits par les personnels itinérants permet d’améliorer la gestion de ses chantiers et d’optimiser les déplacements. Le recours à cette pratique reste toutefois très encadré par la CNIL qui « veille au grain ». Rappel des limites à ne pas dépasser.
  Mise en place d’un dispositif de géolocalisation des véhicules - Note d’information du personnel
10/10/2012
Même si l’obligation de porter un vêtement de travail ne figure pas « noir sur blanc » dans un document écrit, une contrepartie est due au salarié lorsque la nature de sa tenue lui impose de la revêtir et de l’ôter dans l’entreprise ou sur le lieu de travail. Par exemple, lorsqu’elle le protège de travaux salissants.
  Modèle de clause contractuelle sur la fourniture, le port et l’entretien des vêtements de travail
27/07/2012
Un de vos salariés de chantier vous demande le paiement d’heures supplémentaires qu’il prétend avoir effectuées. Comment réagir dans un premier temps face à une simple réclamation ? En cas d’action en justice, êtes-vous tenu d’apporter des éléments particuliers ? Le point sur les règles applicables et les précautions à prendre.
24/07/2012
Recourir au temps partiel vous permet d’embaucher une personne à un poste qui ne nécessite pas un temps plein, ou encore de répondre à la demande d’un de vos collaborateurs qui souhaite réduire ses horaires. Les règles qui encadrent ce contrat, et notamment sa rémunération, sont très strictes. En voici les principes essentiels...
  Temps partiel : demande d’heures complémentaires de la part de l’employeur
20/07/2012
Les postes de travail sur chantiers impliquent l’obligation pour les salariés de porter une tenue de sécurité ou, une tenue de travail. Comment gérer le temps passé par ces personnels à se vêtir et de se dévêtir ? Doivent-ils bénéficier de contreparties ? Et, si oui, sont-elles forcément les mêmes pour tous ?
25/04/2012
Il peut arriver qu’un jour de RTT accordé par un accord de réduction du temps de travail coïncide avec un jour férié. Que faire dans ce cas ? Ce jour de repos peut-il rester positionné sur cette journée chômée. Pouvez-vous par ailleurs imposer aux salariés la prise d’un de ces jours lors d’un pont décidé par l’entreprise ? Réponses.
07/12/2010
En cas de contentieux entre un salarié et son employeur sur le nombre d’heures supplémentaires effectuées, chacun d’eux doit présenter des éléments justificatifs de ces heures devant les prud’hommes. Un décompte mensuel établi à la main par le salarié peut être un élément justificatif.
16/11/2010
Les seniors sont aujourd’hui au centre de toutes les attentions. A l’heure où la pénurie des talents guette les entreprises, le tutorat apparaît comme l’une des solutions à l’augmentation de leur taux d’emploi et à la restauration du lien entre les générations. C’est en tout cas l’un des axes de la réforme des retraites. Les seniors sont-ils pour autant naturellement de bons transmetteurs de savoir ? Le point avec Nicole Raoult.
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