Secteur :   Droit du travail PME Droit du travail BTP
 



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Temps de travail BTP

Temps de travail BTP

Pour cette thématique encore, le secteur du Bâtiment et des Travaux publics contient des spécificités et des dispositions conventionnelles à connaître. Lire la suite
01/07/2014
BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en juin
Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer en juin. Avec ce mois-ci, la mise en place de la durée minimale d’activité des temps partiels, l’illégalité des anciens forfaits jours BTP et la modification du contrat de travail qui nécessite toujours l’accord du salarié.
24/06/2014
Suite à des décisions juridiques ayant déclaré illégales des forfaits jours prévus notamment dans le secteur de la chimie, la branche du BTP a dû réagir en modifiant le dispositif existant par le biais d’avenants aux conventions collectives. Bien lui en a pris, car un récent arrêt de la Cour de cassation déclare illégal les forfaits jours mis en place sur la base des anciennes dispositions du BTP. Tour d’horizon pour vous permettre de vérifier la sécurité juridique des forfaits existants à ce jour dans votre entreprise.
10/06/2014
Cette fois il n’y a pas eu de report : depuis le 1er juillet 2014, tous les contrats de travail à temps partiel conclus doivent, sauf exception, prévoir une durée minimale d’activité d’au moins 24 heures par semaine. Une mesure qui a également des impacts sur les contrats conclus avant cette date...
25/04/2014
Les heures supplémentaires sont à l'origine de nombreuses contestations, notamment s’agissant des temps de trajet dans le BTP. Lorsqu’un salarié agit devant les tribunaux en demandant le paiement d’heures supplémentaires, il peut tenter de prouver leur accomplissement par tout moyen. C'est alors à vous de rapporter une preuve contraire comme l’illustre une décision rendue début avril par la Cour de cassation.
22/04/2014
Les vendredis 2, 9 et 30 mai, sont des jours où il est possible de « faire le pont ». Si c’est le cas, voici le rappel des conditions à remplir et de la procédure à suivre.
19/03/2014
En raison de la conjoncture actuelle, vous pouvez envisager de réduire la durée de travail applicable à vos salariés dans votre entreprise. Quelle procédure devrez-vous respecter ? Selon les motifs qui vous conduisent à proposer une réduction de la durée de travail, différentes règles devront être respectées.
25/02/2014
Réelle alternative au chômage intempéries, l’activité partielle vous permet, lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, de trouver une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat. Mais en quoi ce dispositif consiste-t-il vraiment ?
14/02/2014
Face à un accroissement d’activité, vous pouvez demander à vos salariés d’effectuer des heures supplémentaires. Mais y a-t-il des limites à leur accomplissement ? Et quelles sont les contreparties obligatoires dans le BTP ?
22/01/2014
Compte tenu d’une part de l’obligation d’assurer la continuité de certaines activités et, d’autre part, de l’impact que peuvent avoir certains chantiers sur les déplacements d’une manière générale, le secteur du BTP est amené à faire travailler ses salariés de nuit. Cela suppose de respecter certaines règles notamment s’agissant des contreparties accordées aux salariés.
21/01/2014
Juriste en droit social, spécialiste du BTP, Jeanne Mazuret est responsable du service social d’un cabinet d’expertise comptable. Elle revient sur la question du temps partiel, notamment sur les importantes modifications qu’a connues ce régime au 1er janvier 2014.
21/01/2014
Le recours à l’astreinte est courant dans les entreprises de plomberie, chauffage, électricité ou encore génie climatique pour faire face aux besoins de dépannage urgent. Mais comment mettre en place ce régime ? Et comment qualifier, décompter et rémunérer les heures d’astreinte ?
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