Secteur :   Droit du travail PME Droit du travail BTP
 



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Temps de travail BTP

Temps de travail BTP

Pour cette thématique encore, le secteur du Bâtiment et des Travaux publics contient des spécificités et des dispositions conventionnelles à connaître. Lire la suite
16/12/2014
Rémunérer un temps partiel
Recourir au temps partiel vous permet d’embaucher une personne à un poste qui ne nécessite pas un temps plein, ou encore de répondre à la demande d’un de vos collaborateurs qui souhaite réduire ses horaires. Les règles qui encadrent ce contrat, et notamment sa rémunération, sont très strictes. Attention, d’importants changements se sont produits au 1er janvier 2014.
07/10/2014
Publi-communiqué - Des contraintes techniques sur un futur chantier vous forcent à envisager la modification de votre horaire collectif de travail. Quelle est votre marge de manoeuvre vis-à-vis de vos salariés ? Ce mois-ci, nous vous accompagnons dans la réussite du challenge suivant : adapter la répartition de l’horaire de travail en fonction des besoins de l’entreprise.
24/09/2014
La réglementation relative aux temps de pause contient plusieurs particularités : jeunes, femmes enceintes, travaux pénibles, etc. Attention, dans le BTP, les accords nationaux et parfois régionaux ont prévu des dispositions en la matière.
16/09/2014
En raison d'un surcroît important d'activité, vous souhaitez augmenter la durée de travail hebdomadaire de vos salariés. Quels critères prendre en compte ? Qui prévenir de ces modifications ? Quelle limite absolue ne pas dépasser ?
01/07/2014
Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer en juin. Avec ce mois-ci, la mise en place de la durée minimale d’activité des temps partiels, l’illégalité des anciens forfaits jours BTP et la modification du contrat de travail qui nécessite toujours l’accord du salarié.
24/06/2014
Suite à des décisions juridiques ayant déclaré illégales des forfaits jours prévus notamment dans le secteur de la chimie, la branche du BTP a dû réagir en modifiant le dispositif existant par le biais d’avenants aux conventions collectives. Bien lui en a pris, car un récent arrêt de la Cour de cassation déclare illégal les forfaits jours mis en place sur la base des anciennes dispositions du BTP. Tour d’horizon pour vous permettre de vérifier la sécurité juridique des forfaits existants à ce jour dans votre entreprise.
10/06/2014
Cette fois il n’y a pas eu de report : depuis le 1er juillet 2014, tous les contrats de travail à temps partiel conclus doivent, sauf exception, prévoir une durée minimale d’activité d’au moins 24 heures par semaine. Une mesure qui a également des impacts sur les contrats conclus avant cette date...
25/04/2014
Les heures supplémentaires sont à l'origine de nombreuses contestations, notamment s’agissant des temps de trajet dans le BTP. Lorsqu’un salarié agit devant les tribunaux en demandant le paiement d’heures supplémentaires, il peut tenter de prouver leur accomplissement par tout moyen. C'est alors à vous de rapporter une preuve contraire comme l’illustre une décision rendue début avril par la Cour de cassation.
22/04/2014
Les vendredis 2, 9 et 30 mai, sont des jours où il est possible de « faire le pont ». Si c’est le cas, voici le rappel des conditions à remplir et de la procédure à suivre.
19/03/2014
En raison de la conjoncture actuelle, vous pouvez envisager de réduire la durée de travail applicable à vos salariés dans votre entreprise. Quelle procédure devrez-vous respecter ? Selon les motifs qui vous conduisent à proposer une réduction de la durée de travail, différentes règles devront être respectées.
25/02/2014
Réelle alternative au chômage intempéries, l’activité partielle vous permet, lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, de trouver une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat. Mais en quoi ce dispositif consiste-t-il vraiment ?
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