Secteur :   Droit du travail PME Droit du travail BTP
 



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Temps de travail BTP

Temps de travail BTP
Pour cette thématique encore, le secteur du Bâtiment et des Travaux publics contient des spécificités et des dispositions conventionnelles à connaître. Lire la suite
24/04/2013
Récupérer les heures perdues suite aux intempéries
L’hiver rude de cette année a contraint nombre d’employeurs à stopper à différentes reprises le travail sur leurs chantiers. Avec à la clé une prise de retard dans l’avancement des travaux, voire dans leur livraison. Afin d’éviter des pénalités de retard, ces heures perdues peuvent être récupérées sous certaines conditions.
02/11/2010
Jeudi 11 novembre, dernier jour férié de l’année où il est possible de « faire le pont ». Si c’est le cas, voici le rappel des conditions à remplir et de la procédure à suivre.
  Note de service : attribution d'un ou de plusieurs ponts
22/10/2010
Suite aux blocages des raffineries, l’activité des entreprises du BTP souffre des effets de la grève contre la réforme des retraites. Il n’y a plus de carburant pour vos véhicules et/ou engins de chantiers. Vos salariés ne peuvent plus travailler. Que faire ?
  Tout savoir sur l’aide en cas de recours au chômage partiel
31/08/2010
Jeudi 2 septembre, jour de rentrée scolaire. Les parents qui travaillent et qui souhaitent accompagner leurs enfants à l’école en ce jour particulier ont-ils droit à des autorisations d’absence ?
22/06/2010
La décision d’effectuer des heures supplémentaires (au-delà des 35h) revient non pas aux salariés mais bien à l’employeur. Toutefois, si un salarié accomplit des heures supplémentaires sans votre accord, il faut vous y opposer clairement, sinon on peut vous reprocher d’avoir accepté de façon tacite.
18/05/2010
La journée de solidarité correspond à une journée de travail supplémentaire dans l’année non rémunérée. Dans votre entreprise, cette journée a été fixée un jour férié. Or vous constatez l’absence injustifiée de certains de vos salariés ce jour-là. Que devez-vous faire dans cette hypothèse ?
23/02/2010
Votre entreprise est actuellement en sous-effectif mais vous hésitez à embaucher une personne à temps plein. Le temps partiel est peut-être la solution… Voici un rappel des modalités du recours à ce type de contrat.
  Contrat de travail à temps partiel sur la semaine
19/01/2010
L'indemnisation versée par l'État aux salariés au chômage partiel est limitée à un nombre d'heures annuel. Au 1er janvier 2010, ce nombre reste fixé à 1.000 heures, comme en 2009, et quel que soit le secteur d'activité.
17/11/2009
Vous pouvez imposer à vos salariés une tenue particulière au travail, soit parce qu'ils sont en contact avec la clientèle, soit pour des raisons d'hygiène ou de sécurité. Dans ce cas, le temps passé par ces salariés à s'habiller ou se déshabiller est-il considéré comme du temps de travail effectif ?
27/10/2009
Dans certaines entreprises, des négociations doivent obligatoirement être effectuées tous les ans, sous peine de perdre partiellement ou totalement des exonérations et allègements de charges sociales. Et ce n’est pas qu’une condition d’effectif... Êtes-vous concerné ? Si oui, quelles sont vos obligations ?
  Négociation annuelle obligatoire (NAO) : schéma de synthèse
20/10/2009
Lorsqu'un de vos salariés décide de réduire son temps de travail pour prendre un congé parental d'éducation (CPE) à temps partiel, vous ne pouvez pas refuser sa demande, mais vous pouvez lui imposer ses nouveaux horaires de travail.
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