Trésorier du CE

Comme tous les autres membres du CE, le président a accès aux archives et à la comptabilité de l'instance. Il est même autorisé à en effectuer, à ses frais, une copie.

Le secrétaire CE peut souhaiter démissionner de son mandat. Comment doit-il s’y prendre ?

Depuis quelques mois, la comptabilité des comités d’entreprise est au coeur des débats. Cette instance représentative du personnel n’est en effet soumise à aucune règlementation particulière en la matière et les dérives de plus en plus remarquées des très grands comités ont invité le législateur à s’interroger sur la nécessité de mettre en place des normes comptables spécifiques aux CE. Par ailleurs, au-delà d’un certain seuil de ressources, la certification des comptes par un commissaire aux comptes deviendrait obligatoire. Ces mesures sont appelées à se concrétiser début 2013. En attendant, rappel de quelques pratiques à observer.

  Compte-rendu annuel de gestion du CE (Modèle)

Un CE qui vend son patrimoine immobilier pour en distribuer la recette aux salariés sous forme de bons d'achat s’expose à un redressement URSSAF.

Le CE gère directement ou contrôle les activités sociales et culturelles de l’entreprise, instituées au profit des salariés, des anciens salariés et de leur famille. Ces activités doivent bénéficier à l'ensemble du personnel sans discrimination de quelque nature que ce soit tenant, par exemple, à l'appartenance à une catégorie de personnel ou à la rémunération.

Un comité d'entreprise ne peut pas réclamer un rappel de budget de fonctionnement pour une période antérieure à sa création, même si le caractère tardif de celle-ci résulte des obstacles dressés par l'employeur.

Le comité d’entreprise, ou la commission économique, peut se faire assister par un expert-comptable de son choix afin de vérifier les données qu'on lui a transmises, ou d'être en mesure d'analyser la situation financière de l'entreprise. Dans certains cas, les honoraires de cet expert-comptable peuvent être pris en charge par l’employeur.

La contribution patronale joue un rôle essentiel dans le financement des activités sociales et culturelles du CE. Son montant dépend des dépenses sociales effectuées dans l’entreprise au cours des 3 dernières années. Si dans ce délai, aucune dépense de ce type n’a été effectuée, le CE est dépourvu de toute subvention patronale pour financer ces activités.