Urssaf BTP

Afin de lutter contre le travail « au noir », la loi oblige les sous-traitants à fournir certaines informations à leur donneur d’ordre (relatives à l’emploi salarié), pour tout contrat d’au moins 3.000 euros. Ces informations sont contenues dans une attestation dite de vigilance que les donneurs d’ordre doivent scrupuleusement contrôler.

Dans quelques jours, votre entreprise va peut être accueillir de nouveaux apprentis qu’elle formera selon le cas, sur une période de un à trois ans. L’embauche de ces jeunes sous contrat de type particulier impose de respecter un certain formalisme. Rappel de vos obligations.

  Contrat d’apprentissage (Cerfa n° 10103*05)

Selon leur statut et leur activité, vos salariés itinérants peuvent avoir des contraintes de transport différentes. Comment indemniser leurs déplacements ? Faut-il leur appliquer le même traitement, quel que soit leur mode de transport? Sur quelles bases les indemniser ? Les Editions Tissot vous apportent toutes les réponses nécessaires pour établir vos paies en toute sécurité, dans leur solution « Rémunération et paie Bâtiment ».

Suite à un contrôle, l'URSSAF adresse une lettre d'observations listant les principaux chefs de redressement. Sans éléments nouveaux de la part de l’employeur dans les 30 jours, une mise en demeure s’ensuit. Que faire alors ? Régler sa dette ? Contester les sommes réclamées? Et si oui, par quels moyens ? Dans la solution « Social Bâtiment », référence du BTP depuis 40 ans, les Editions Tissot vous apportent toutes les réponses à ces questions, pour agir en toute fiabilité.

Dans le BTP, les indemnités versées aux personnels de chantier en compensation de leurs frais professionnels, ainsi que les remboursements de frais réels peuvent faire l’objet d’une déduction forfaitaire de 10 %. La mise en place de cet abattement répond toutefois à des conditions très strictes. Explications...

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) relative aux données 2011 est à établir dès le mois de janvier prochain. Sa transmission dématérialisée se fera selon la nouvelle norme N4DS. Comment paramétrer au mieux cette déclaration pour le compte de PRO BTP ? Zoom sur les principales modifications.

Le dispositif des déclarations à effectuer lors de vos embauches est réformé. Désormais, la « déclaration unique d’embauche » disparaît au profit d’une déclaration préalable à l’embauche rénovée. Au final, quelles sont les informations à transmettre à l’URSSAF ? Quelle est la procédure à respecter ?

A partir du 1er janvier 2011, la déclaration et le recouvrement des cotisations d’assurance chômage et les contributions AGS (assurance garantie des salaires) seront transférés des Pôles emploi aux URSSAF. Attention, pour les employeurs du BTP domiciliés dans le département du Rhône, ce transfert est effectif à compter du 1er septembre 2010 !

Vous devez rembourser à vos salariés leurs frais professionnels, c'est-à-dire les dépenses qu'ils ont engagées dans le cadre de leur activité professionnelle. Il existe deux bases de remboursement : le réel et le forfait, auxquelles s'ajoute, pour les ouvriers de chantier, l'abattement forfaitaire de 10 %. Laquelle choisir ?

  Frais professionnels 2011

L'année 2009, dans un contexte de crise économique, a été propice à de nombreuses réformes sur le plan du droit du travail. Elles concernent notamment les aides aux entreprises, l'emploi des seniors et la formation professionnelle. Parce qu'il est difficile de tout retenir, les Editions Tissot vous rappellent l'essentiel.