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Droit du travail BTP |
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Accidents du travail - maladies professionnelles : comprendre le calcul de son taux AT
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Avec la réforme de l’instruction des risques professionnels, il n’est plus possible de gérer ses risques professionnels collectivement à réception du taux AT : chaque risque doit être contesté dans les deux mois de sa notification. Cette gestion individuelle des risques est chronophage mais indispensable au regard du coût qu’engendrent ces risques pour l’entreprise. Pour comprendre cet enjeu, il convient de connaître les mécanismes de calcul du taux AT.
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22/05/2013 |
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Tout salarié susceptible d'intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante doit recevoir une formation particulière. Vos obligations en la matière ont été renforcées depuis le 1er janvier 2012, une mise à niveau de certains salariés étant imposée. Attention, la date butoir pour réaliser cette mise à niveau, fixée au 30 juin 2013, approche...
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21/05/2013 |
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Juriste spécialiste du droit social, Claire Desmazières conseille et accompagne les entreprises du BTP dans la gestion du personnel. Elle nous éclaire sur les règles régissant le contrôle des salariés.
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21/05/2013 |
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| Destinataires / Délai | Entreprises concernées / Mesures |
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Service des impôts des entreprises (SIE)
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TVA - Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
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| Téléprocédure |
Entreprise exerçant une activité professionnelle
(IS - BNC - BIC)
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Voir le détail...
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21/05/2013 |
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Le dirigeant qui utilise une voiture de tourisme dans l’exercice de ses fonctions peut opter entre plusieurs solutions : la possession du véhicule par la société ou son acquisition en nom propre et le versement d’indemnités kilométriques couvrant ses frais. Seul un chiffrage précis permet d’optimiser ce choix. Nous vous proposons quelques éléments de réponse.
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21/05/2013 |
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La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Aucune modification n’a été publiée cette semaine...
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17/05/2013 |
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Dans le cadre de la renégociation du forfait jours, les partenaires sociaux ont augmenté substantiellement les minima 2013 des cadres du Bâtiment et des Travaux Publics au forfait. Afin de vérifier si les salaires pratiqués respectent les minima et, le cas échéant, procéder à une juste revalorisation, il convient d’observer les éléments de salaire à comparer aux minima.
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15/05/2013 |
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L’employeur qui met en place une mutuelle au sein de l’entreprise peut prévoir un financement et des garanties différentes selon les catégories professionnelles. C’est le principe énoncé par la Cour de cassation dans trois décisions rendues en mars dernier. Une position d’autant plus intéressante qu’à l’horizon du 1er janvier 2014, les complémentaires « santé » ouvertes aux cadres devront bénéficier à tous les salariés.
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14/05/2013 |
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Les problématiques de prévention, d’évaluation et de sécurité sont particulièrement présentes dans le secteur du BTP. En effet, le BTP connaît des risques nombreux, il expose beaucoup ses salariés et connaît proportionnellement beaucoup plus d’accidents que les autres secteurs. Dans ce contexte, les Editions Tissot vous proposent leur nouvelle documentation « Sécurité des chantiers du BTP » pour trouver rapidement les bonnes informations pour agir efficacement.
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14/05/2013 |
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| Destinataires | Entreprises concernées |
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| URSSAF |
Entreprises de 50 salariés et plus |
Voir le détail...
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14/05/2013 |
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Le BTP s’est doté d’un accord sur la prévention de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail. Ce qui implique pour toutes les entreprises du BTP de détecter ces situations dans l’entreprise et de les consigner dans la fiche de prévention aux facteurs d’exposition.
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