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Droit du travail PME

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 : les principales mesures débattues
Les discussions autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 ont débuté au Parlement. Les principales nouveautés de ce texte concernent le contrôle URSSAF, les cotisations sociales et les indemnités journalières maternité.
20/10/2014
Le règlement intérieur peut-il interdire la consommation de toute boisson alcoolisée uniquement en vue de prévenir un risque pour la sécurité et la santé des salariés ?
20/10/2014
Votre comité d’entreprise vous demande quand la base de données économiques et sociales (BDES) sera mise en place dans l’entreprise. La loi l’impose déjà dans les entreprises d’au moins 300 salariés et la rend obligatoire à compter du 14 juin 2015 pour les entreprises d'au moins 50 salariés. Nous vous proposons ce mois-ci de relever le challenge suivant : réussir la création rapide et à moindre coût de cette base de données.
20/10/2014
Mardi 11 novembre, jour férié, votre entreprise est fermée. Vous envisagez de « faire le pont ». Mais attention, cela demande un temps d’organisation. En effet, vous devez respecter une procédure particulière : consultation des représentants du personnel, organisation de la récupération des heures perdues.
20/10/2014
DestinatairesEntreprises concernées
URSSAF 50 salariés et plus

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20/10/2014
Destinataires/DélaiEntreprises concernées/mesures

Service des impôts des entreprises
SIE

TVA
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

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17/10/2014
Le compte personnel de prévention de la pénibilité s’applique à compter du 1er janvier 2015. On connait enfin les modalités d’acquisition et d’utilisation des points par le salarié exposé à la pénibilité. Les frais seront pris en charge par un fonds qui sera financé par les entreprises de deux façons : une cotisation de base et une cotisation additionnelle.
16/10/2014
Dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2015, le Gouvernement a annoncé la fin prochaine de deux aides à l’emploi en matière sociale. Alors quelles sont les deux aides désignées ?
16/10/2014
15/10/2014
Pour simplifier la gestion du personnel dans les services de l’automobile, les Editions Tissot publient une nouvelle documentation qui regroupe sur un seul et même support les dispositions du Code du travail complétées par les textes de la convention collective : plus de 310 fiches traitant de situations concrètes que l’on peut vivre au quotidien, des cas spécifiques au secteur, des modèles personnalisables, un accès à la convention collective nationale « des services de l’automobile », des alertes de mises à jour, etc.
13/10/2014
L'employeur peut-il accéder librement aux courriels provenant de la messagerie personnelle du salarié mais enregistrés sur son ordinateur professionnel ?
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Retrouvez tous les chiffres du SMIC 2014 (montant du SMIC 2014). N'oubliez pas de prendre en compte les conséquences si vous n'appliquez pas l'augmentation du SMIC 2014.