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Droit du travail PME

Attestation Pôle emploi : surtout ne tardez pas à la remettre !
L’attestation Pôle emploi, de même que le certificat de travail, sont des documents à établir et à remettre à chaque salarié qui quitte votre entreprise. Cette double formalité doit s’effectuer dès la fin du contrat de travail. Car un retard de quelques jours seulement vous expose à des dommages et intérêts.
29/09/2014
La rupture conventionnelle séduit de nombreux salariés et employeurs. Ce mode de rupture du contrat de travail, même s’il semble très simple, est très encadré : entretien(s) préalable(s), homologation de l’administration, indemnité minimale, etc. Mise au point sur les règles à suivre.
29/09/2014

 

DestinatairesEntreprises concernées
DARES 50 salariés et plus

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29/09/2014

 

DestinatairesEntreprises concernées/mesures
Servive des Douanes Entreprises soumises à la TVA

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26/09/2014
La conclusion de la journée de l’apprentissage qui a eu lieu le 19 septembre est de relancer la mobilisation collective en faveur de l’apprentissage. Cela passe notamment par un levier financier, une prime de 1.000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés, une simplification des démarches administratives de recrutement, une révision de la rémunération des apprentis, une meilleure information des familles pour changer l’image de l’apprentissage...
25/09/2014
Les transports routiers connaissent quelques spécificités en matière de congés payés. En effet, pour certaines entreprises du secteur, l’affiliation à une caisse de congés payés transport est obligatoire. Attention, ce régime engendre l’application de dispositions particulières concernant notamment l’acquisition des congés payés. Pour les autres, ce régime est facultatif.
25/09/2014
24/09/2014
De nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er octobre prochain concernant les déclarations sociales, le congé parental d’éducation ou encore l’indemnisation du chômage. Récapitulatif des changements à connaître !
22/09/2014

 

DestinatairesEntreprises concernées/mesures

Service des impôts des entreprises
SIE

TVA
Entreprises bénéficiant d'une franchise en base de TVA
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

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22/09/2014

 

DestinatairesEntreprises concernées
URSSAF 50 salariés et plus

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22/09/2014
Tout ce qui se dit sur Facebook n'est pas forcément privé...
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Retrouvez tous les chiffres du SMIC 2014 (montant du SMIC 2014). N'oubliez pas de prendre en compte les conséquences si vous n'appliquez pas l'augmentation du SMIC 2014.