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Droit du travail PME

Temps de trajet entre 2 clients : temps de pause ou temps de travail effectif ?
Le temps de trajet entre le domicile du salarié et le lieu où s’accomplit le travail n’est, en principe, pas du travail effectif. Mais lorsque le salarié doit se déplacer, dans le cadre de son travail, d’un client à un autre, le temps de déplacement entre deux lieux de travail constitue-t-il du temps de travail ou ce temps peut-il être assimilé à un temps de pause ?
15/09/2014
Lorsque l’employeur décide de dénoncer un usage, il doit informer les salariés. Cette information peut-elle être annoncée lors d’une réunion rassemblant l’ensemble du personnel ?
15/09/2014
Négociation des « contrats de génération » ou élaboration de plans d'actions, passé un certain seuil les entreprises doivent s’engager en faveur du maintien dans l'emploi ou le recrutement des seniors. Au-delà des mesures qu'elles ont à choisir parmi plusieurs domaines, elles sont surtout confrontées à la difficulté pour les managers les plus jeunes à trouver un management quotidien adapté aux seniors.
15/09/2014
Publi-communiqué - Vous êtes en train d’élaborer le rapport obligatoire de situation comparée entre les femmes et les hommes. Des différences importantes ont été mises en évidence. Le challenge pour lequel nous vous proposons de vous accompagner ce mois-ci est la réalisation d’un plan d’action permettant de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes dans votre entreprise.
15/09/2014
La période d’essai est parfois trop courte pour évaluer les compétences d’un salarié. Son renouvellement est une solution pour la prolonger mais il doit être prévu par votre convention collective. Attention, respectez vos dispositions conventionnelles afin d’éviter les litiges.
15/09/2014

 

DestinatairesEntreprises concernées
URSSAF Entreprises de 50 salariés et plus

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12/09/2014
Chaque année, la fraction des rémunérations des salariés pouvant faire l’objet d’une saisie ou cession sur salaire est réévaluée en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Cependant, la fraction insaisissable ne peut jamais être inférieure au montant du RSA pour une personne seule, montant qui est justement modifié au 1er septembre.
11/09/2014
Lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, il existe une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat : l’activité partielle. Pour bénéficier de ce dispositif, une procédure particulière doit être suivie. Attention, à partir du 1er octobre, certaines étapes devront obligatoirement être dématérialisées.
11/09/2014
10/09/2014
Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Aujourd’hui, seules les entreprises situées dans un périmètre de transport urbain peuvent être redevables de cette contribution. Mais dès l’année prochaine, un versement de transport plus large pourra être instauré au profit des régions.
08/09/2014
Certains sont au régime, d’autres sont végétariens, d’autres encore ont des contraintes alimentaires dictées par le respect de leur religion. L’employeur doit-il tenu compte de cette diversité lors de la préparation des menus du restaurant d’entreprise ?
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