Secteur :   Droit du travail PME Droit du travail BTP
 



Accéder aux archives des newsletters
secteur PME

Droit du travail PME

Le compte épargne-temps finance le chèque emploi-service universel (CESU)
A l’aide de son compte épargne-temps (CET), un salarié peut financer des prestations de services à la personne, par exemple une aide à domicile. Cette expérimentation du financement par le compte épargne-temps des chèques emploi-service universel (CESU) prendra fin le 1er octobre 2016.
26/01/2015
Publi-redac – Pour de nombreux managers et collaborateurs, préparer et animer un entretien professionnel ou d’évaluation est synonyme d’un investissement considérable en temps. Ils doivent rechercher les comptes rendus précédents, adapter les points abordés au profil du poste... Et au final ? Comment sont exploitées les données recueillies ?
26/01/2015
Mettre en place des systèmes pour surveiller les salariés n’est pas interdit pas la loi. Mais dans certaines situations, les salariés et les représentants du personnel doivent être informés. Cette obligation s’applique-t-elle lorsque l’employeur demande à des salariés de surveiller leurs collègues ?
26/01/2015
Certains salariés vous sollicitent pour bénéficier d’une aide financière. Par principe, vous n’y êtes pas opposé mais vous ne savez pas quel dispositif choisir : avance sur salaire, acompte ou prêt d’argent ? Comment distinguer l’avance de l’acompte ? Pouvez-vous refuser ce type de demandes ?
26/01/2015
Un salarié peut demander la requalification de son CDD en CDI devant le conseil de prud’hommes. Un syndicat peut se substituer à un salarié en CDD pour la requalification de son contrat. Il a également la possibilité de saisir le tribunal d’instance pour cette requalification, cette dernière ayant des intérêts dans la détermination de l’effectif de l’entreprise.
26/01/2015
DestinatairesEntreprises concernées
URSSAF Entreprises de 50 salariés et plus
DARES Entreprises de 50 salariés et plus

Voir le détail...

26/01/2015
Destinataires / DélaiEntreprises concernées / Mesures

Service des impôts des entreprises (SIE)

TVA agriculteurs soumis au régime simplifié agricole

Voir le détail...

22/01/2015
21/01/2015
Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité a été mis en place. Les salariés exposés à certains risques acquièrent des points qui financeront des formations, la réduction de leur temps de travail, des trimestres pour la retraite. 4 facteurs de pénibilité s’appliquent cette année. Attention, certains salariés dépendant de régimes spéciaux n’entrent pas dans le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité.
20/01/2015
En fonction de votre effectif vous devez établir, soit mensuellement soit trimestriellement, un document appelé Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC). Ce document est à adresser à votre URSSAF en même temps que le paiement des cotisations et contributions sociales. Tour d’horizon de quelques points de réglementation.
19/01/2015
Comme le recours au contrat à durée déterminée, le recours à l'intérim est très encadré. Il est notamment impossible de recourir à ces contrats précaires pour une activité qui relève de l'activité normale et permanente de l'entreprise. Est-ce que le lancement d’un nouveau produit justifie le recours à un intérimaire ou cela est risqué ?
1 2 3 4 5 ...301 Suivante»
 

Toute l'actualité en droit du travail PME

Retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique en droit du travail PME. Nos juristes vous proposent une analyse claire et pratique des dernières jurisprudences du domaine. Avec des outils pratiques à télécharger gratuitement, vous pouvez appliquer directement en entreprise les conseils juridiques Tissot. La section droit du travail PME: l'analyse des dernières informations du monde juridique.

Les sujets du moment

Retrouvez tous les chiffres du SMIC 2014 (montant du SMIC 2014). N'oubliez pas de prendre en compte les conséquences si vous n'appliquez pas l'augmentation du SMIC 2014.