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Droit du travail PME

Reclassement : présentez des offres fermes !
Avant d’envisager le licenciement économique d’un ou plusieurs salariés, vous devez chercher à reclasser ces salariés. Attention, vous devez proposer des offres qui garantissent un reclassement effectif. Elles ne doivent pas être soumises à une validation hiérarchique après acceptation de l’offre par un salarié. Ces offres doivent donc être fermes.
02/03/2015
Le barème kilométrique 2015 permet de rembourser les frais kilométriques de vos salariés utilisant leur véhicule personnel lors de leurs déplacements professionnels. Pour rappel, le barème applicable aux automobiles est plafonné à 7 CV. Les barèmes viennent d'être publiés au Journal officiel.
02/03/2015
Comme nous l’avons souvent écrit dans ces quelques lignes, le droit social est un miroir de notre société. Suivant les sujets, les sourires peuvent toutefois laisser la place aux grimaces. Le cas que nous allons vous relater fait partie de la deuxième catégorie.
02/03/2015
Le statut des stagiaires a connu des réformes successives visant à sécuriser ces périodes de présence en entreprise. L’objectif est d’encadrer les conditions de l’activité de ces jeunes étudiants et d’éviter les abus consistant notamment à confondre stage et travail salarié à très bas prix. La dernière réforme apporte un nouveau tour de vis au dispositif en renforçant les conditions du recours aux stagiaires, en développant le formalisme entourant la période de stage et en protégeant davantage le jeune pendant sa présence dans l’entreprise.
02/03/2015
Un salarié ne donne pas de nouvelle suite à son incarcération. Doit-il être considéré comme démissionnaire ? Peut-on mettre fin à son contrat de travail ?
02/03/2015
DestinatairesEntreprises concernées
URSSAF Toutes les entreprises

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02/03/2015
Destinataires / DélaiEntreprises concernées / Mesures
Service des Douanes Entreprises soumises à la TVA

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01/03/2015
Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en février. Avec ce mois-ci, la nouvelle jurisprudence concernant les avantages catégoriels, le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale depuis le 1er février, le contrat de sécurisation professionnelle et la participation financière de l’employeur et le contenu du socle de connaissances et de compétences professionnelles.
28/02/2015
Les frais kilométriques 2015 correspondent aux frais engagés par le salarié lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Ces frais peuvent faire l’objet d’un remboursement au réel (remboursement des frais réellement engagés par le salarié) ou au forfait en fonction du barème kilométrique 2015 qui a été publié le 28 février 2015 au Journal officiel.
27/02/2015
Lorsque vous mettez en place un règlement intérieur, vous devez suivre une procédure stricte. Sa modification suit les mêmes règles. Quelles sont ces règles ?
26/02/2015
Les indemnités kilométriques 2015 permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Ces montants pour 2015 viennent d’être publiés par l’administration fiscale.
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Retrouvez tous les chiffres du SMIC 2015 (montant du SMIC 2015). N'oubliez pas de prendre en compte les conséquences si vous n'appliquez pas l'augmentation du SMIC 2015.