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Droit du travail PME

Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre
Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, le panier minimal de soin qui est fixé dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, l’aide majorée en cas d’embauches au titre du contrat de génération, un versement de transport instauré au profit des régions dès 2015 et la procédure dématérialisée de l’activité partielle depuis le 1er octobre 2014.
02/10/2014
30/09/2014
A compter du 1er janvier 2015, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’appliquera aux gains et rémunérations versés. Le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2015 est fixé en fonction de l’évolution des salaires. La Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l’ordre de 1,3 %.
29/09/2014
L’attestation Pôle emploi, de même que le certificat de travail, sont des documents à établir et à remettre à chaque salarié qui quitte votre entreprise. Cette double formalité doit s’effectuer dès la fin du contrat de travail. Car un retard de quelques jours seulement vous expose à des dommages et intérêts.
29/09/2014
La rupture conventionnelle séduit de nombreux salariés et employeurs. Ce mode de rupture du contrat de travail, même s’il semble très simple, est très encadré : entretien(s) préalable(s), homologation de l’administration, indemnité minimale, etc. Mise au point sur les règles à suivre.
29/09/2014

 

DestinatairesEntreprises concernées
DARES 50 salariés et plus

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29/09/2014

 

DestinatairesEntreprises concernées/mesures
Servive des Douanes Entreprises soumises à la TVA

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26/09/2014
La conclusion de la journée de l’apprentissage qui a eu lieu le 19 septembre est de relancer la mobilisation collective en faveur de l’apprentissage. Cela passe notamment par un levier financier, une prime de 1.000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés, une simplification des démarches administratives de recrutement, une révision de la rémunération des apprentis, une meilleure information des familles pour changer l’image de l’apprentissage...
25/09/2014
Les transports routiers connaissent quelques spécificités en matière de congés payés. En effet, pour certaines entreprises du secteur, l’affiliation à une caisse de congés payés transport est obligatoire. Attention, ce régime engendre l’application de dispositions particulières concernant notamment l’acquisition des congés payés. Pour les autres, ce régime est facultatif.
25/09/2014
24/09/2014
De nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er octobre prochain concernant les déclarations sociales, le congé parental d’éducation ou encore l’indemnisation du chômage. Récapitulatif des changements à connaître !
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Retrouvez tous les chiffres du SMIC 2014 (montant du SMIC 2014). N'oubliez pas de prendre en compte les conséquences si vous n'appliquez pas l'augmentation du SMIC 2014.