Secteur :   Droit du travail PME Droit du travail BTP
 



Accéder aux archives des newsletters
secteur PME

Droit du travail PME

Déclaration sociale nominative : une nouvelle étape est franchie
Depuis le 19 novembre, la DSN peut remplacer de nouvelles déclarations telles que le bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales. La procédure à suivre pour faire une DSN a aussi été précisée. Autant d’éléments qui vont permettre à davantage d’entreprises de franchir le cap de ce changement obligatoire. Attention, la mise en place de la DSN étant longue, s’y préparer à l’avance semble indispensable.
20/11/2014
Vous serez peut être amenés prochainement à accueillir dans votre entreprise un salarié en période de mise en situation en milieu professionnel. Mais savez-vous de quoi il s’agit ?
20/11/2014
18/11/2014
L’employeur qui met en place des systèmes de surveillance type vidéosurveillance, traçage des connexions Internet et courriers électroniques doit informer ses salariés des différents modes de contrôle utilisés. Mais qu’en est-il lorsque le contrôle est effectué par un service interne de l’entreprise ? Des salariés qui contrôlent les salariés. L’employeur a-t-il l’obligation d’informer ses salariés ?
17/11/2014
Ne pas informer ses salariés d'un contrôle par vidéosurveillance, rend-il irrecevable les preuves recueillies par ce système ? Existe-t-il un délai pour supprimer les enregistrements ?
17/11/2014
Publi-communiqué - Vous avez identifié un besoin de main d’oeuvre dans votre entreprise. Néanmoins, la charge de travail ne correspond qu’à une durée du travail inférieure à 35 heures. Notre challenge du mois est ainsi de réussir l’embauche d’un salarié à temps partiel.
17/11/2014
Lorsque vous rompez la période d’essai d’un de vos salariés, vous devez veiller à le prévenir suffisamment à l’avance pour qu’il effectue son délai de prévenance. Attention, s’il ne reste pas assez de temps pour que la totalité du délai de prévenance soit accomplie, vous ne devez en aucun cas repousser celui-ci au-delà du terme de l’essai.
17/11/2014
Des cadeaux et bons d’achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d’entreprise (CE), ou par l’employeur en cas d’absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d’année approchent... L’occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d’entreprise offrez des bons d’achat aux salariés pour Noël.
17/11/2014
DestinatairesEntreprises concernées
URSSAF 50 salariés et plus

Voir le détail...

17/11/2014
Destinataires/DélaiEntreprises concernées/mesures

Service des impôts des entreprises
SIE

TVA
Entreprises relevant du régime simplifié
Téléprocédure Redevables professionnels

Voir le détail...

14/11/2014
Lorsque le salarié prend une partie de son congé principal en dehors de la période légale (1er mai au 31 octobre), il a droit à des jours de congés supplémentaires... Ce sont les jours supplémentaires pour fractionnement. Et selon le nombre de congés payés (CP) qu’il lui reste à prendre après le 31 octobre, le salarié peut bénéficier jusqu’à 2 jours supplémentaires de congés.
1 2 3 4 5 ...294 Suivante»
 

Toute l'actualité en droit du travail PME

Retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique en droit du travail PME. Nos juristes vous proposent une analyse claire et pratique des dernières jurisprudences du domaine. Avec des outils pratiques à télécharger gratuitement, vous pouvez appliquer directement en entreprise les conseils juridiques Tissot. La section droit du travail PME: l'analyse des dernières informations du monde juridique.

Les sujets du moment

Retrouvez tous les chiffres du SMIC 2014 (montant du SMIC 2014). N'oubliez pas de prendre en compte les conséquences si vous n'appliquez pas l'augmentation du SMIC 2014.