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Droit du travail PME

Montant du SMIC 2015
Le SMIC augmente au 1er janvier 2015 en fonction notamment de l’inflation. Aucun coup de pouce supplémentaire de la part du Gouvernement n’a lieu cette année. Une augmentation de 0,8 % a été annoncée le 18 décembre 2014 par le ministre du Travail.
22/12/2014
Suppression de la prime « dividendes », aggravation des sanctions du travail dissimulé ou encore limitation des contrôles URSSAF sont au menu de la loi de financement de la Sécurité sociale 2015, définitivement adoptée par le Parlement le 1er décembre dernier.
22/12/2014
A la fin de l’année de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, l’occasion de partager un moment de détente avec les salariés. Fêtes où l’alcool est souvent présent. Si c’est le cas, soyez prudent : vos responsabilités en matière de consommation d’alcool, que ce soit lors d’un pot ou dans le cadre normal du travail, sont importantes.
22/12/2014

 

Destinataires/DélaiEntreprises concernées/mesures

Service des impôts des entreprises

SIE

TVA
Entreprises bénéficiant
d'une franchise en base de TVA

Création ou changement d'exploitant

Sociétés soumises à l'impôt
sur les sociétés

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19/12/2014
Certaines entreprises ferment pendant la période des fêtes de fin d’année. Une décision qui peut mettre en difficulté les salariés n’ayant pas acquis assez de jours de congés. D’autant que depuis le 1er juillet 2013, ils ne peuvent plus bénéficier du chômage partiel ! Y a-t-il des solutions ?
18/12/2014
Le minimum garanti est normalement revalorisé chaque année au 1er janvier en même temps que le SMIC. Son montant sert de référence pour évaluer certains avantages en nature dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants. Le minimum garanti 2015 est revalorisé de 0,2 %.
18/12/2014
17/12/2014
Le minimum garanti 2015 est la valeur de référence pour le calcul d’avantages sociaux et d’indemnités. Il intervient notamment pour l'évaluation des avantages en nature nourriture dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants. Son montant pour 2015 est désormais connu.
17/12/2014
Les salariés ayant signé une convention de forfait jours ne travaillent qu’un certain nombre de jours dans l’année. La durée de travail de référence est de 218 jours travaillés par an. Afin de respecter ce forfait de 218 jours, les salariés bénéficient de jours de repos (ou RTT) dont le nombre varie d’une année sur l’autre.
15/12/2014
Lorsque vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise pour un stage d’une durée supérieure à 2 mois, une gratification minimale doit lui être versée. Quel sera le montant de cette indemnité de stage 2015 ? Et ses conditions d’exonération sociale ? Attention, la dernière réforme des stages modifie les règles...
15/12/2014
Aujourd’hui, la cotisation d’assurance vieillesse est fixée à 17,25 %. Ce taux devrait être fixé à 17,45 % à compter du 1er janvier 2015. Cette hausse programmée permet de financer les départs à la retraite à 60 ans des salariés ayant eu une longue carrière et de consolider la situation financière de notre système des retraites.
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