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Droit du travail PME

Zoom sur le compte personnel de formation
Le compte personnel de formation doit venir remplacer le DIF à partir du 1er janvier 2015. Si plusieurs décrets d’application sont attendus pour préciser le dispositif, ses grandes lignes sont déjà connues.
17/04/2014
Lorsqu’un salarié estime n’avoir pas été payé comme il le devait, il peut déclencher une action devant le conseil de prud’hommes à votre encontre. Mais encore faut-il que cette action soit engagée suffisamment tôt pour être recevable, d’autant que les délais de prescription ont été réduits par la loi de sécurisation de l’emploi. Certains événements peuvent toutefois venir interrompre la prescription comme le rappelle une décision de la Cour de cassation.
17/04/2014
16/04/2014
Lorsqu’un salarié est victime de propos et de comportements racistes, l’employeur doit intervenir rapidement. En effet, cette situation peut notamment avoir des conséquences graves pour la santé et la sécurité du salarié. Et il faut savoir qu’en matière de santé et sécurité, l’employeur a une obligation de résultat. S’il ne réagit pas, il peut commettre une faute inexcusable lourde de conséquences financières.
14/04/2014
Suite à sa convocation à un entretien préalable de licenciement, le salarié demande le report de l'horaire de l'entretien. L’employeur est-il obligé de répondre positivement à sa demande ?
14/04/2014
Le 1er mai, le 8 mai et le jeudi de l’Ascension : le mois de mai 2014 offre de nombreuses possibilités de « faire le pont ». Mais attention, faire le pont ne s’improvise pas. En tant qu’employeur, vous devez respecter la procédure : consulter les représentants du personnel, organiser la récupération des heures perdues...
14/04/2014
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, vous devez lui délivrer un certificat de travail. Ce document doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. De nouvelles s’y ajoutent au 1er juin 2014. Quelles sont les nouveautés à prévoir et comment les formaliser ?
14/04/2014
Publi-communiqué - Un de vos salariés va bientôt atteindre 65 ans et ne vous a pas encore fait part d’une volonté de partir à la retraite. Comment faire pour rompre son contrat de travail vous-même en le mettant à la retraite ? Le challenge que nous vous proposons ce mois-ci est de gérer au mieux cette fin de contrat.
14/04/2014
DestinatairesEntreprises concernées
URSSAF Entreprises de 50 salariés et plus

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14/04/2014
Destinataires / DélaiEntreprises concernées / Mesures

Service des impôts des entreprises (SIE)

Entreprise relevant du régime TVA simplifié

Entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 763.000 € H.T.

Entreprises relevant du régime TVA réel normal

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10/04/2014
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Retrouvez tous les chiffres du SMIC 2013 : le montant du SMIC 2013, le SMIC horaire en 2013. N'oubliez pas de prendre en compte les conséquences si vous n'appliquez pas l'augmentation du SMIC 2013.