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Droit du travail PME

Réforme de la formation professionnelle : les premiers décrets sont parus !
La loi du 5 mars 2014 est venue apporter de profonds changements à la formation professionnelle. Mais de nombreuses mesures nécessitaient des décrets pour entrer en application. Les premiers d’entre eux viennent de paraître, précisant notamment les contours de la future contribution unique au financement de la formation professionnelle continue.
01/09/2014
Lorsque le temps de déplacement domicile/lieu de travail dépasse le temps normal de trajet peut-il donner lieu à une contrepartie financière ?
01/09/2014
Après le célèbre « travailler plus pour gagner plus », voici venir le temps du « travailler moins mais plus longtemps ».
01/09/2014
Organiser des fêtes ou des séminaires au sein ou en dehors de l’entreprise peut s’avérer un bon moyen de rassembler le personnel, fédérer les équipes ou se rapprocher de ses partenaires ou clients. Mais ces fêtes posent un certain nombre de questions. Les salariés sont-ils obligés d’y assister ? Est-ce alors du temps de travail ? Qui est responsable s’il survient un problème pendant ou après la fête ? Autant de questions et d’autres auxquelles nous répondons dans ce dossier...
01/09/2014
DestinatairesEntreprises concernées
DARES Entreprises de 50 salariés et plus

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01/09/2014
Destinataires / DélaiEntreprises concernées / Mesures
Service des Douanes Entreprise soumise à la TVA

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28/08/2014
Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2014. Attention, pour les cotisations d’assurance vieillesse, elles sont calculées sur la rémunération réelle versée à l’apprenti à compter des paies de février 2014 ! Il n’y a plus d’abattement.
28/08/2014
26/08/2014
Il est parfois difficile, pour diverses raisons, d’attendre la fin du mois pour percevoir son salaire. Par définition, le salaire est versé en contrepartie d’un travail. Cependant, il existe deux types de solutions pour répondre à cette problématique : l’avance et l’acompte sur salaire. Comment accorder ces sommes et quelles sont les règles de paie pour les récupérer ?
26/08/2014
Comme chaque année, le SMIC augmente au 1er janvier. Le montant du SMIC 2015 est déterminé en fonctions de plusieurs critères qui ont changé au 1er janvier 2014.
25/08/2014
Mardi 2 septembre, jour de rentrée scolaire. Nos chères petites têtes blondes retournent à l’école. Ce premier jour est un peu particulier pour les enfants et leurs parents qui, souvent, les accompagnent. Mais comment faire lorsque l’on travaille ? Le Code du travail prévoit-il une autorisation d'absence pour la rentrée scolaire ?
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Retrouvez tous les chiffres du SMIC 2014 (montant du SMIC 2014). N'oubliez pas de prendre en compte les conséquences si vous n'appliquez pas l'augmentation du SMIC 2014.