|
|
|
|
|
|
Accéder aux archives des newsletters
|
|
Droit du travail PME |
 |
|
|
|
| |
22/05/2013 |
|
Depuis le 19 mai 2013, les couples homosexuels peuvent se marier. Le Code du travail n’est, pour le moment, pas modifié mais pourrait l’être si nécessaire par des ordonnances. Attention, même si le Code n’est pas modifié, ces nouvelles dispositions ont un impact dans la vie de l’entreprise.
|
|
|
|
| |
21/05/2013 |
|
Les pères de famille ont le droit de prendre un congé de paternité au moment de la naissance de leur enfant. Mais depuis le 1er janvier 2013, un lien de filiation n’est plus justifié. Ce congé est étendu à la personne liée à la mère (pacsé, conjoint) et est devenu à cette occasion le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
|
|
|
|
| |
21/05/2013 |
|
Tester son couple sur une île exotique sous l’oeil des caméras, notamment lors d’activités partagées avec des célibataires de sexe opposé, c’est exécuter un contrat de travail. Mais tout ceci n’est pas suffisant pour donner à ces participants la qualité d’artiste et l’application de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision !
|
|
|
| |
21/05/2013 |
|
L'acquisition d'un logement par un salarié, dans une ville où il n'a finalement pas été muté malgré les assurances et incitations préalables de son employeur, caractérise un préjudice qui doit être réparé.
|
|
|
| |
21/05/2013 |
|
| Destinataires / Délai | Entreprises concernées / Mesures |
|---|
|
Service des impôts des entreprises (SIE)
|
TVA - Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
|
| Téléprocédure |
Entreprise exerçant une activité professionnelle
(IS - BNC - BIC)
|
Voir le détail...
|
|
|
| |
17/05/2013 |
|
Selon votre effectif, il est nécessaire pour vous de déposer un accord collectif ou un plan d’action auprès de l’administration pour bénéficier du contrat de génération. Diverses pièces doivent accompagner cet accord ou ce plan. Le contenu de l’une d’elle, la fiche descriptive, vient d’être précisé.
|
|
|
|
| |
16/05/2013 |
|
Dispositif d'allégement des cotisations sociales avantageux pour les employeurs, la réduction Fillon a un large champ d’application. Cependant, certains salariés doivent être exclus du calcul de la réduction Fillon. Qu'en est-il notamment des seniors qui ne cotisent pas à l’assurance chômage ?
|
|
|
|
| |
15/05/2013 |
|
Pour être valable, une convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif. Attention aux accords de branche qui n’assurent pas la protection de la sécurité et de la santé des salariés. La sanction est immédiate, les conventions de forfait en jours sont nulles sauf exception. Le cas de la convention collective SYNTEC.
|
|
|
|
|
|
Toute l'actualité en droit du travail PME
Retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique en droit du travail PME. Nos juristes vous proposent une analyse claire et pratique des dernières jurisprudences du domaine. Avec des outils pratiques à télécharger gratuitement, vous pouvez appliquer directement en entreprise les conseils juridiques Tissot. La section droit du travail PME: l'analyse des dernières informations du monde juridique.
Les sujets du moment
Retrouvez tous les chiffres du SMIC 2013 : le montant du SMIC 2013, le SMIC horaire en 2013. N'oubliez pas de prendre en compte les conséquences si vous n'appliquez pas l'augmentation du SMIC 2013. |
|
|
|