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Droit du travail PME

Cotisations sociales et réduction Fillon : les nouveautés prévues pour 2015
Modification des règles de calcul de la réduction Fillon, baisse du taux d’allocations familiales, ou encore fusion des cotisations FNAL, voici quelques-unes des nouveautés de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale 2014 qui n’ont pas été censurées par le Conseil constitutionnel. Des changements qui devraient s’appliquer dès l’année prochaine.
20/08/2014
Si normalement les nouveaux contrats de travail à temps partiel doivent prévoir une durée minimale d’activité de 24 heures par semaine, il existe des dérogations. Est-il possible notamment de déroger à cette règle en raison de l’état de santé du salarié ?
18/08/2014
Les enfants qui vont à l’école, au collège, au lycée ou qui poursuivent leurs études peuvent bénéficier de bons d’achat pour la rentrée scolaire de septembre. Ils sont remis par le comité d’entreprise (CE) ou l’entreprise de moins de 50 salariés qui est dépourvue de CE.
18/08/2014
Lorsque vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise pour un stage d’au moins 2 mois, une gratification minimale doit lui être versée. Quel sera le montant de son indemnité de stage 2015 ? Et ses conditions d’exonération sociale ? Attention, la dernière réforme des stages modifie les règles…
18/08/2014
DestinatairesEntreprises concernées
URSSAF Entreprises de 50 salariés et plus

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18/08/2014
Destinataires / DélaiEntreprises concernées / Mesures

Service des impôts des entreprises (SIE)

TVA - Entreprises bénéficiant d'une franchise en base de TVA

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11/08/2014
Lorsqu’un dispositif d’intéressement ou de participation est instauré dans l’entreprise, différentes questions peuvent alors se poser : tous les salariés doivent-ils en bénéficier ? Comment gérer ceux partis en cours d’année ? Et le dirigeant peut-il se faire attribuer des droits ? Un guide du ministère du Travail fait le point sur toutes ces questions.
11/08/2014
Destinataires / DélaiEntreprises concernées / Mesures

Service des impôts des entreprises (SIE)

Tous les employeurs

Sociétés soumises à l'IS

Etablissements payeurs de revenus mobiliers soumis à prélèvement libératoire

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04/08/2014
DestinatairesEntreprises concernées
URSSAF Toutes les entreprises

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04/08/2014
Destinataires / DélaiEntreprises concernées / Mesures
Service des Douanes Entreprises soumises à la TVA

Service des impôts des entreprises (SIE)

Toutes les entreprises

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01/08/2014
Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en juillet. Avec ce mois-ci, l’obligation d’afficher certains textes qui est simplifiée, des solutions pour les salariés qui n’ont pas de droit à congés payés alors que l’entreprise ferme pour les vacances, la loi sur les stagiaires et l’obligation de former les salariés durant leur carrière professionnelle.
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Retrouvez tous les chiffres du SMIC 2014 (montant du SMIC 2014). N'oubliez pas de prendre en compte les conséquences si vous n'appliquez pas l'augmentation du SMIC 2014.