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Droit du travail PME

Travailler le dimanche = gagner plus d’argent ?
Selon un sondage réalisé pour les Editions Tissot, 1/3 des salariés accepteraient de travailler quelques dimanches par mois payés double. Un chiffre très intéressant lorsqu’on sait qu’on parle de plus en plus d’élargir le travail le dimanche (comme cela a été fait récemment au secteur du bricolage) et qu’une loi sur le sujet est annoncée pour la fin de l’année. Mais contrairement aux idées reçues, le travail le dimanche n’est pas toujours mieux rémunéré.
24/04/2014
22/04/2014
Est-il possible de licencier un salarié en se fondant sur la seule clause du contrat de travail qui prévoit que le retrait du permis de conduire constitue automatiquement une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
22/04/2014
Soucieux de limiter et d’encadrer le recours à l’activité partielle, les partenaires sociaux de la branche SYNTEC ont signé un accord permettant à la fois le maintien de l’emploi dans une conjoncture économique difficile et l’amélioration de la situation des salariés concernés. Il entre en vigueur le 1er mai 2014.
22/04/2014
Bientôt le mois de mai et ses trois jours fériés… Mais saviez-vous que seul le 1er mai est chômé d’après les dispositions du Code du travail ? Qu’en est-il alors pour les autres jours fériés ? Quelles sont les conséquences sur la rémunération des salariés et leurs congés payés lorsque ces jours sont chômés ? Des réponses qui dépendent souvent de votre convention collective...
22/04/2014
DestinatairesEntreprises concernées
URSSAF Entreprises de 9 salariés au plus

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22/04/2014
Destinataires / DélaiEntreprises concernées / Mesures

Service des impôts des entreprises (SIE)

Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

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18/04/2014
Le compte personnel de formation doit venir remplacer le DIF à partir du 1er janvier 2015. Si plusieurs décrets d’application sont attendus pour préciser le dispositif, ses grandes lignes sont déjà connues.
17/04/2014
Lorsqu’un salarié estime n’avoir pas été payé comme il le devait, il peut déclencher une action devant le conseil de prud’hommes à votre encontre. Mais encore faut-il que cette action soit engagée suffisamment tôt pour être recevable, d’autant que les délais de prescription ont été réduits par la loi de sécurisation de l’emploi. Certains événements peuvent toutefois venir interrompre la prescription comme le rappelle une décision de la Cour de cassation.
17/04/2014
16/04/2014
Lorsqu’un salarié est victime de propos et de comportements racistes, l’employeur doit intervenir rapidement. En effet, cette situation peut notamment avoir des conséquences graves pour la santé et la sécurité du salarié. Et il faut savoir qu’en matière de santé et sécurité, l’employeur a une obligation de résultat. S’il ne réagit pas, il peut commettre une faute inexcusable lourde de conséquences financières.
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