Droit du travail santé et sécurité

L’un de vos salariés a des travaux de peinture à effectuer dans une pièce. Vous l’équipez d’une échelle double stable avec patins antiglisse. Est-ce suffisant ?

  Les travaux en hauteur : comment éviter les chutes ?

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en avril 2013 au Journal officiel.

Les « keyloggers » sont des logiciels de surveillance qui se lancent automatiquement et à l’insu de l’utilisateur à chaque démarrage de l’ordinateur. Ce logiciel « espion » permet d'enregistrer toutes les actions effectuées par le salarié sur son poste de travail.

Une étude menée auprès de dix pays européens révèle une situation très contrastée sur la prise en compte des pathologies psychiques en maladie professionnelle.

Les membres du collège désignatif ne peuvent pas décider, même à l'unanimité, de supprimer le siège réservé aux cadres au sein du CHSCT. En l'absence d'élu appartenant à cette catégorie de personnel, le siège doit rester vacant.

L’employeur a l’obligation d’évaluer l’ensemble des risques auxquels ses salariés sont exposés au sein de son entreprise. Ce qui inclut les risques psychosociaux car il doit préserver leur santé physique et mentale. Ces risques peuvent être induits par l’activité de travail elle-même ou provoqués par l’organisation et les relations de travail.

  Formaliser le document unique

La DARES a publié, le 12 février 2013, une étude sur les absences au travail des salariés pour des raisons de santé. Selon l’étude, cet absentéisme dépend de variables sociodémographiques comme l’âge, le sexe, la catégorie socioprofessionnelle... mais également des contraintes physiques et psychosociales dans le travail.

Comme chaque année Préventica, colloque et salon dédié à la maîtrise des risques professionnels et à la qualité de vie au travail, propose ses 24e et 25e éditions. Pour cette année 2013, l’évènement s’invite à Lille les 28, 29 et 30 mai 2013 puis à Lyon les 24, 25 et 26 septembre 2013. Ce salon s’adresse aux grands secteurs d’activité : bâtiment et travaux publics, fonction publique, établissement de santé, industrie, transport.

Une loi récente complète les mécanismes d'alerte en matière de santé publique et d'environnement. Un salarié ou le représentant du personnel au CHSCT vont ainsi pouvoir déclencher une alerte en cas de risque grave.

Même s'il a préalablement accepté les honoraires de l'expert diligenté par le CHSCT, l'employeur peut obtenir en justice leur réduction au vu des travaux réalisés.