Droit du travail santé et sécurité

L’employeur a l’obligation d’évaluer l’ensemble des risques auxquels ses salariés sont exposés au sein de son entreprise. Ce qui inclut les risques psychosociaux car il doit préserver leur santé physique et mentale. Ces risques peuvent être induits par l’activité de travail elle-même ou provoqués par l’organisation et les relations de travail.

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La DARES a publié, le 12 février 2013, une étude sur les absences au travail des salariés pour des raisons de santé. Selon l’étude, cet absentéisme dépend de variables sociodémographiques comme l’âge, le sexe, la catégorie socioprofessionnelle... mais également des contraintes physiques et psychosociales dans le travail.

Comme chaque année Préventica, colloque et salon dédié à la maîtrise des risques professionnels et à la qualité de vie au travail, propose ses 24e et 25e éditions. Pour cette année 2013, l’évènement s’invite à Lille les 28, 29 et 30 mai 2013 puis à Lyon les 24, 25 et 26 septembre 2013. Ce salon s’adresse aux grands secteurs d’activité : bâtiment et travaux publics, fonction publique, établissement de santé, industrie, transport.

Une loi récente complète les mécanismes d'alerte en matière de santé publique et d'environnement. Un salarié ou le représentant du personnel au CHSCT vont ainsi pouvoir déclencher une alerte en cas de risque grave.

Même s'il a préalablement accepté les honoraires de l'expert diligenté par le CHSCT, l'employeur peut obtenir en justice leur réduction au vu des travaux réalisés.

Le CHSCT doit être en possession du cahier des charges et de la convention d'expertise avant de prendre la décision de se faire assister par un expert. Sinon, l'employeur peut faire annuler sa délibération.

Les services des ressources humaines sont de plus en plus confrontés à des cas de harcèlement moral et/ou sexuel et, plus globalement, à des plaintes de comportements hostiles. La médiation est un premier « outil » efficace, voire nécessaire pour aborder ces problématiques de manière pacifiée, pour les clarifier et envisager leur issue. Mais qu'en est-il vraiment du harcèlement dans les entreprises ? Pourquoi la médiation est-elle le bon recours ? Que signifient des situations de harcèlement répétées ?

Pour bénéficier de la protection contre le licenciement en cas de harcèlement moral, le salarié doit apporter la preuve des faits invoqués.

Nombreux sont les français qui déclarent manquer de reconnaissance au travail aujourd’hui. Si les études qui portent sur ce domaine n'en ont pas encore déterminé tous les contours, elles révèlent toutefois que plus d’un tiers des employés éprouve ce manque de reconnaissance.

Tout salarié appelé à conduire des engins de chantier doit posséder une autorisation de conduite délivrée par son employeur, après obtention d’un certificat d’aptitude délivré au terme d’une formation spécifique. Quels en sont les prérequis ? Quelles sont vos obligations ? Le point sur la question.

  Habilitation à la conduite d’engins de chantier