Droit du travail santé et sécurité

Le Ministre du Travail, M. Xavier Darcos, a présenté le 15 janvier dernier le projet de Plan de Santé au Travail pour les années 2010-2014, lors d’une réunion avec le Conseil d’Orientation sur les conditions de travail. Il s’agit du 2e Plan en la matière, le premier concernant la période 2005-2009.

Pour qu’il y ait harcèlement moral, il faut que le salarié subisse des agissements répétés. Lorsque le salarié dénonce un acte isolé, en l’occurrence une rétrogradation, les juges écartent la qualification de harcèlement moral même si cet acte se poursuit dans le temps.

La circulaire DGT n° 2009/24 du 23 décembre 2009 a défini les thèmes de campagne de contrôle pour l’année 2010 en matière de santé et de sécurité : la radioprotection des travailleurs et les risques chimiques.

Quelque 2 % de salariés font état de violence manifestée par des personnes relevant du lieu de travail, et 4 % des salariés ont été confrontés à des manifestations de violence de la part de personnes ne relevant pas du lieu de travail. Face à cette réalité, que pouvez-vous faire pour limiter les risques et les effets sur la santé des salariés ?

Un guide d’application de la directive Machines a été publié sur le site de la Commission Européenne le 8 décembre 2009.

Trois arrêtés d’application sont entrés en vigueur le 29 décembre 2009. Ils apportent des précisions quant à la mise en œuvre du décret du 7 novembre 2008 assurant la transposition de la nouvelle directive Machines du 17 mai 2006.

Le licenciement économique d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d'un accident du travail doit résulter d'une impossibilité totale de maintenir son contrat de travail. Cela signifie que toutes les tentatives de reclassement ont été envisagées.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en décembre 2009 au Journal officiel.

Que ce soit une obligation légale ou par mesure de précaution, un certain nombre de documents relatifs à la prévention doivent être conservés dans l’entreprise. Quels sont ces documents ? Combien de temps faut-il les archiver ?

Le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 définit l’organisation et la mission des nouvelles « directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi » (DIRECCTE). Ces nouvelles organisations seront applicables au plus tard le 1er juillet 2010, dès nomination des directeurs régionaux.