Accéder aux archives des newsletters
secteur ST

Droit du travail santé et sécurité
Arrêt ou refus d’une tâche pour protéger sa santé ou sa sécurité
Selon une étude DARES publiée en avril 2013, au cours des 12 derniers mois, 12 % des salariés déclarent avoir interrompu ou refusé une tâche de travail pour préserver leur santé ou leur sécurité.
13/03/2013
La durée d’exposition à un risque prévue par un tableau des maladies professionnelles peut être caractérisée auprès d'un ou plusieurs des employeurs successifs de la victime.
13/03/2013
Des études démontrent que le fait d’investir dans la prévention des risques professionnels n’est pas sans bénéfices.
13/03/2013
L'existence d'un risque grave n'a pas besoin d'être incontestablement prouvée pour pouvoir justifier d'une expertise du CHSCT.
27/02/2013
Depuis le 6 janvier 2013, les pénalités financières pour des réclamations relatives à des accidents du travail et à des maladies professionnelles sont modifiées.
27/02/2013
Selon la CNIL, les salariés n'ont pas à être filmés en continu sur leurs lieux de travail.
27/02/2013
En guise d’accompagnement des entreprises, l’Etat mettra en place des programmes territoriaux traitant de l’excellence en matière d’égalité professionnelle.
27/02/2013
Lorsque le CHSCT diligente une expertise en présence d'un risque grave ou d'un projet important modifiant les conditions de travail, ni l'employeur, ni le juge, n'ont à contrôler le choix de l'expert retenu.
27/02/2013
Les chutes de hauteur constituent la deuxième cause d’accident sur les chantiers, derrière les accidents mortels liés à la circulation. On considère qu’un salarié travaille en hauteur dès qu’il n’est plus de plain-pied. Pour éviter au maximum les risques liés aux chutes de hauteur, l’employeur doit mettre en place une démarche de prévention qui s’articule obligatoirement autour des principes généraux de prévention.
  Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) : Modèle
13/02/2013
Lorsque vous imposez à vos salariés de porter une tenue de travail particulière, des contreparties pour le temps passé à l’enfiler sont souvent dues. Mais il vous faut aussi couvrir les frais d’entretien de cette tenue.
13/02/2013
Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en janvier 2013 au Journal Officiel.
«Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 ...45 Suivante»
 

La source d'information en droit du travail santé et sécurité

La section droit du travail santé et sécurité: l'analyse des dernières informations du monde juridique. Retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique en droit du travail santé et sécurité. Nos juristes vous proposent une analyse claire et pratique des dernières jurisprudences du domaine. Avec des outils pratiques à télécharger gratuitement, vous pouvez appliquer directement en entreprise les conseils juridiques Tissot.