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secteur ST

Droit du travail santé et sécurité
Arrêt ou refus d’une tâche pour protéger sa santé ou sa sécurité
Selon une étude DARES publiée en avril 2013, au cours des 12 derniers mois, 12 % des salariés déclarent avoir interrompu ou refusé une tâche de travail pour préserver leur santé ou leur sécurité.
13/02/2013
L’exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à garanties financières doit rendre au préfet un état de la pollution des sols à chaque changement important de son installation. Le préfet peut alors agir vite afin de traiter la pollution des sols et de connaître la provenance de cette pollution.
13/02/2013
A la question : « un fonctionnaire bénéficiaire d’un temps partiel thérapeutique est-il rémunéré sur la base d’un temps plein, même s’il exerçait précédemment ses fonctions à temps partiel ? », la réponse est OUI. C’est ce que nous indique le Conseil d’Etat.
13/02/2013
Un CHSCT qui souhaite introduire une action en justice doit d’abord désigner son représentant légal et lui donner mandat. Cette décision doit être prise collectivement en réunion par adoption d'une délibération.
23/01/2013
Un décret adopté en décembre dernier, applicable aux entreprises de 50 salariés et plus, recadre le contenu des accords collectifs ou des plans d'action, accroît les domaines d’action et impose leur dépôt auprès de la DIRECCTE.
23/01/2013
Lors de la 9e journée Santé Sécurité au travail organisée par le Centre interdépartemental de gestion en région Ile-de-France, une étude réalisée auprès de plus de 300 agents évoluant sur les métiers de l’entretien et de la restauration a révélé des résultats surprenants.
23/01/2013
Une circulaire du ministère du travail relative au harcèlement précise les obligations des employeurs, les pouvoirs des délégués du personnel et les missions des services de santé au travail et des DIRECCTE.
23/01/2013
Il n’y a pas eu d'appel régulier à candidature pour l'élection des membres du CHSCT, et alors ? Cela ne justifie pas forcément l'annulation de la désignation de ses membres.
23/01/2013
Les salariés qui travaillent dans le secteur d’activité du déménagement sont confrontés à des nombreux risques professionnels. Pour les protéger, la Chambre syndicale du déménagement a engagé des actions de terrain avec l’appui des CARSAT, de la CNAMTS et le soutien technique et scientifique de l’INRS.
  Former les opérateurs exposés aux risques liés à l'activité physique
09/01/2013
Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en décembre 2012 au Journal Officiel.
09/01/2013
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites comprend deux volets : un volet compensation permettant un départ anticipé à la retraite pour certaines personnes, et un volet prévention de la pénibilité. Ce volet fait l’objet d'une note relative à l’obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Un premier bilan est dressé.
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