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Code du travail \ PARTIE 2 - LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL > LIVRE 3 - Les institutions représentatives du personnel > TITRE 2 - Comité d'entreprise > CHAPITRE 4 - Composition, élection et mandat > PARTIE LÉGISLATIVE > SECTION 3. - Durée et fin du mandat

Article L. 2324-28 - Code du Travail

(Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007)

Remplacement par un suppléant

Lorsqu'un membre titulaire cesse ses fonctions pour l'une des raisons indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un membre suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale. La priorité est donnée au suppléant de la même catégorie.

S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par le suppléant élu de la même catégorie qui a obtenu le plus grand nombre de voix.

Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement du comité d'entreprise.

Article L.2324-27 Article L.2324-28
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MCAL.2324-28