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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 1 - Dispositions générales > TITRE 2 - Principes généraux de prévention > CHAPITRE 1 - Obligations de l'employeur > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 1. - Document unique d'évaluation des risques

Article R. 4121-1 - Code du Travail

(Modifié par le décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008)

Document unique d'évaluation des risques

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Article R.4121-1 Article R.4121-2

En relation avec l'article R. 4121-1

La jurisprudence sociale
Le document unique dont l’inventaire des risques ne contient aucune mention sur le risque à l’origine de l’accident contribue-t-il à caractériser la faute inexcusable de l’employeur ?
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MCAR.4121-1