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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 2 - Dispositions applicables aux lieux de travail > TITRE 2 - Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > CHAPITRE 2 - Aération, assainissement > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 3. - Locaux à pollution spécifique

Article R. 4222-10 - Code du Travail

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

Locaux à pollution spécifique

Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur, évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement 10 et 5 milligrammes par mètre cube d'air.

Article R.4222-10 Article R.4222-11
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MCAR.4222-10