Dans le cadre de la version gratuite du Code du travail, vous devez patienter quelques instants avant d'accéder à l'article :
Temps restant :
S’identifier
Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 6 - Institutions et organismes de prévention > TITRE 2 - Services de santé au travail >- CHAPITRE 4 - Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 2. - Le suivi individuel de l'état de santé du travailleur > SOUS-SECTION 3 - Visites de préreprise et de reprise du travail

Article R. 4624-31 - Code du Travail

(Modifié par le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016)

Examen de reprise du travail

Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

  • 1°) Après un congé de maternité ;
  • 2°) Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  • 3°) Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

Article R.4624-30 Article R.4624-31 Article R.4624-32

En relation avec l'article R. 4624-31

La jurisprudence sociale
L’inaptitude d’un salarié à occuper tout poste dans l’entreprise doit être régulièrement constatée par le médecin du travail
L’inaptitude au travail peut être prononcée en dehors des visites de reprise
Recevez les dernières mises à jour du Code du travail :
Plus de détail |
 
MCAR.4624-31