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Code du travail \ PARTIE 3 - DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION - ET ÉPARGNE SALARIALE > LIVRE 1 - Durée du travail, repos et congés > TITRE 2 - Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > CHAPITRE 2 - Travail de nuit > PARTIE LÉGISLATIVE > SECTION 3. - Dispositions supplétives

Article L. 3122-20 - Code du Travail

(Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016)

Définition du travail de nuit

A défaut de convention ou d'accord collectif, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit et, pour les activités mentionnées à l'article L. 3122-3, tout travail accompli entre minuit et 7 heures est considéré comme du travail de nuit.

Article L.3122-20 Article L.3122-21
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MCAL.3122-20