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Code du travail \ PARTIE 3 - DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION - ET ÉPARGNE SALARIALE > LIVRE 1 - Durée du travail, repos et congés > TITRE 2 - Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > CHAPITRE 2 - Répartition et aménagement des horaires > PARTIE LÉGISLATIVE > SECTION 1. - Répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année

Article L. 3122-20 - Code du Travail

(Note Éditions Tissot : article abrogé par la loi no  2008-789, 20 août 2008, article 20, I.)
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MCAL.3122-20