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Code du travail \ PARTIE 3 - DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION - ET ÉPARGNE SALARIALE > LIVRE 1 - Durée du travail, repos et congés > TITRE 2 - Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > CHAPITRE 2 - Répartition et aménagement des horaires > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 2. - Travail de nuit > SOUS-SECTION 2 - Dérogations > § 1. Dérogations à la durée de travail quotidienne

Article R. 3122-9 - Code du Travail

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

Dérogations à la durée de travail quotidienne

Il peut être dérogé, par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, à la durée maximale quotidienne de huit heures fixée à l'article L. 3122-34 pour les salariés exerçant :

  • 1°) Des activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou par l'éloignement entre différents lieux de travail du salarié ;
  • 2°) Des activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes ;
  • 3°) Des activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production.
Article R.3122-9 Article R.3122-10
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MCAR.3122-9