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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 1 - Dispositions générales > TITRE 2 - Principes généraux de prévention > CHAPITRE 1 - Obligations de l'employeur > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 2. - Pénibilité

Article D. 4121-5 - Code du Travail

(Abrogé par le décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014)
Article D.4121-5 Article D.4121-6
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MCAD.4121-5