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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 1 - Dispositions générales > TITRE 5 - Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs >- CHAPITRE 3 - Jeunes travailleurs > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 1. - Âge d'admission > SOUS-SECTION 1 - Emploi pendant les vacances scolaires

Article D. 4153-1 - Code du Travail

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

Champ d'application

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux mineurs âgés de 14 à moins de 16 ans susceptibles de travailler pendant les vacances scolaires en application de l'article L. 4153-3.

Article L.4153-1
Article D.4153-1 Article D.4153-2
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MCAD.4153-1