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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 2 - Dispositions applicables aux lieux de travail > TITRE 2 - Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail >- CHAPITRE 6 - Installations  électriques > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 5. - Vérification des installations électriques > SOUS-SECTION 1 - Vérification des installations électriques permanentes

Article R. 4226-14 - Code du Travail

(Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010)

Vérification initiale des installations électriques

L'employeur fait procéder à la vérification initiale des installations électriques lors de leur mise en service et après qu'elles ont subi une modification de structure, en vue de s'assurer qu'elles sont conformes aux prescriptions de sécurité prévues au présent chapitre.

Article R.4226-14 Article R.4226-15
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MCAR.4226-14