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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 4 - Prévention de certains risques d'exposition > TITRE 1 - Risques chimiques >- CHAPITRE 2 - Mesures de prévention des risques chimiques > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 1. - Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux > SOUS-SECTION 1 - Champ d'application et définitions

Article R. 4412-4 - Code du Travail

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

Définitions des risques

Pour l'application du présent chapitre, on entend par :

  • 1°) Danger, la propriété intrinsèque d'un agent chimique susceptible d'avoir un effet nuisible ;
  • 2°) Risque, la probabilité que le potentiel de nuisance soit atteint dans les conditions d'utilisation et/ou d'exposition ;
  • 3°) Surveillance de la santé, l'évaluation de l'état de santé d'un travailleur en fonction de son exposition à des agents chimiques spécifiques sur le lieu de travail ;
  • 4°) Valeur limite biologique, la limite de concentration dans le milieu biologique approprié de l'agent concerné, de ses métabolites ou d'un indicateur d'effet ;
  • 5°) Valeur limite d'exposition professionnelle, sauf indication contraire, la limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration d'un agent chimique dangereux dans l'air de la zone de respiration d'un travailleur au cours d'une période de référence déterminée.
Article R.4412-3 Article R.4412-4
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MCAR.4412-4