Dans le cadre de la version gratuite du Code du travail, vous devez patienter quelques instants avant d'accéder à l'article :
Temps restant :
S’identifier
Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 4 - Prévention de certains risques d'exposition > TITRE 3 - Prévention des risques d'exposition au bruit > CHAPITRE 3 - Evaluation des risques > PARTIE RÉGLEMENTAIRE

Article R. 4433-2 - Code du Travail

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

Mesurage des niveaux de bruit

L'évaluation des niveaux de bruit et, si nécessaire, leur mesurage sont planifiés et réalisés par des personnes compétentes, avec le concours, le cas échéant, du service de santé au travail.

Ils sont réalisés à des intervalles appropriés, notamment lorsqu'une modification des installations ou des modes de travail est susceptible d'entraîner une élévation des niveaux de bruit.

En cas de mesurage, celui-ci est renouvelé au moins tous les cinq ans.

Article R.4433-1 Article R.4433-2 Article R.4433-3
Recevez les dernières mises à jour du Code du travail :
Plus de détail |
 
MCAR.4433-2