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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 4 - Prévention de certains risques d'exposition > TITRE 3 - Prévention des risques d'exposition au bruit > CHAPITRE 4 - Mesures et moyens de prévention > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 1. - Prévention collective

Article R. 4434-1 - Code du Travail

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

Réduction des risques d'exposition au bruit

La réduction des risques d'exposition au bruit se fonde sur, notamment :

  • 1°) La mise en oeuvre d'autres procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition au bruit ou nécessitant une exposition moindre ;
  • 2°) Le choix d'équipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail à accomplir, le moins de bruit possible ;
  • 3°) Dans le cas d'équipements de travail utilisés à l'extérieur des bâtiments, la possibilité de mettre à la disposition des travailleurs des matériels conformes aux dispositions prises en application du décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 concernant la lutte contre le bruit et relatif aux objets bruyants et aux dispositifs d'insonorisation ;
  • 4°) La modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de travail ;
  • 5°) L'information et la formation adéquates des travailleurs afin qu'ils utilisent correctement les équipements de travail en vue de réduire au minimum leur exposition au bruit ;
  • 6°) Des moyens techniques pour réduire le bruit aérien en agissant sur son émission, sa propagation, sa réflexion, tels que réduction à la source, écrans, capotages, correction acoustique du local ;
  • 7°) Des moyens techniques pour réduire le bruit de structure, par exemple par l'amortissement ou par l'isolation ;
  • 8°) Des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail et du lieu de travail ;
  • 9°) La réduction de l'exposition au bruit par une meilleure organisation du travail, en limitant la durée et l'intensité de l'exposition et en organisant convenablement les horaires de travail, en prévoyant notamment des périodes de repos.
Article R.4434-1 Article R.4434-2
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MCAR.4434-1